X... soutenant que la société MMA avait, en cours d'instance, admis que le contrat d'assurance s'appliquait aux travaux de construction de la maison de M.

Y..., d'une maison individuelle destinée au logement de la famille pour un prix de 316 309,76 francs ; que les 15 février et 10 avril 1996, elle a commandé la construction d'un mur de clôture et la mise

observations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui constatait que, du fait de la construction litigieuse, il existait, entre le mur de cette construction et celui de la maison

(Ille-et-Vilaine), 28) la société "Maisons de Bretagne", société à responsabilité limitée dont le siège est 11, place du Parlement de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences

Y... avait entendu proposer la vente de sa maison au prix de 1 000 000 francs, transformé par erreur par M.

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel

Y..., fondé sur le refus d'effectuer un travail de démolition d'un mur, aurait été justifié dès lors qu'il avait été employé comme concierge en raison de sa qualité de maçon sans rechercher si le fait

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que le 20 août 1995 ainsi que lors de chaque réinscription de leur enfant à La Maison

Chemin, Villien, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... s'est vu enjoindre par ordonnance de référé de libérer la maison appartenant en propre à Mme Z... constituant le domicile du couple, qu'arguant de ce qu'il avait intégralement financé la reconstruction

Selon l'arrêt attaqué (Pau,18 juin 2024), la société Delion immobilier (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Theanis les champs du bois (l'acquéreur) une maison

Rémi Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Parc Masson, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,

B... décédée le 15 septembre 2000, laquelle a édifié la maison litigieuse, leur grand-mère, A...

Marianne" (société Tradition) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; qu'ils ont obtenu, pour financer cette opération, un prêt de la société Union de crédit pour

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [F] est légataire particulière de la maison sise [Adresse 6], comprenant les parcelles F [Cadastre 8], F [Cadastre 1], F [Cadastre 2] et F [Cadastre 3], alors

, et que cette maison ancienne, agrandie par l'aménagement des combles en 2008 et équipée d'un chauffage central par géothermie, comprenait neuf chambres, situées au rez-de-chaussée et à l'étage, dont

Pour dire que le délit d'escroquerie commis au préjudice de la Maison des artistes n'est pas prescrit, l'arrêt attaqué énonce que figure en procédure un ordre de paiement, émanant de la Maison des artistes

[R] et Mme [V] ont confié à la société Agence [T] [M], assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la construction d'une maison