à la prise de participation d'INTERPAR dans une autre société commerciale, et l'autre à l'acquisition de parts par cette même société dans une société en participation établie pour l'acquisition en VEFA

Jeanine épouse I..., demeurant à Solenzara (Corse) résidence Réginensi, bâtiment D ; 66°) Madame VACCA YR... épouse YE..., demeurant à Solenzara (Corse) résidence Réginensi ; 67°) Monsieur VELLA

, soit un total de 67.309,75 euros, que la masse passive est composée du solde débiteur du compte joint : 8,98 euros, que l'actif net de la communauté est égal à 67.300,77 euros, que Monsieur [S] se verra

intellectuelle ; 3°/ qu'en déclarant l'action irrecevable à défaut d'un commun accord des coauteurs, tout en constatant que la cession consentie par Boris X... avait expiré de sorte que la société Vega

droits de la Banque Populaire du Massif Central la somme de 216 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE « Sur les conséquences de l'annulation de la VEFA

Mais, sauf clause contraire, il y a indépendance entre contrat de réservation et le contrat de vente en VEFA »; 1°) ALORS QUE le vendeur a une obligation d'information et de conseil ; qu'il doit informer

Mais, sauf clause contraire, il y a indépendance entre contrat de réservation et le contrat de vente en VEFA »; 1°) ALORS QUE le vendeur a une obligation d'information et de conseil ; qu'il doit informer

Elle ajoute qu'elle n'avait pas à justifier de démarches destinées à se voir accorder un prêt bancaire, l'essentiel du financement devant au demeurant être obtenu par la vente des lots en VEFA.

notamment les contrats des prêts, d'une faute du notaire qui aurait consisté dans le versement de la totalité du prix de cession à la société Cabinet Guinot contrairement aux stipulations du contrat de VEFA

juin 2013, n'était pas prescrite et, partant, était recevable ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil; 2°) ALORS QUE si les acquéreurs de l'immeuble en VEFA

suspendu en raison de la reprise par l'assuré d'une activité professionnelle ; qu'en effet la suspension est une mesure provisoire à laquelle il sera mis fin dès que l'assuré cessera son activité ou encore verra

suspendu en raison de la reprise par l'intéressé d'une activité professionnelle, cette suspension est une mesure provisoire à laquelle il sera mis fin dès que l'assuré cessera son activité ou encore verra

cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section c), au profit : 1°/ Monsieur Christophe B..., domicilié résidence des Mésanges à Saint-Jean-de-Vedas

dont le siège est à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de Monsieur Guy Y..., demeurant à Saint-Jean de Vedas

Jacques A..., demeurant Principauté d'Andorre, Andorra La Vella, Prat de la Creu 16, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit

cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Midi-Libre, sise Le mas de Grille, route de Sète, Saint-Jean-de-Vedas

Gérard X..., demeurant Les Roudères, ... à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ... ; LA

Vercors, Zone Industrielle Fontaine-le-Comte à Liguge (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de Mme Vera

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Méditerranéenne de surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est à Saint-Jean de Vedas

faire généralement ce qui est nécessaire promettant aveu et ratification dans le litige opposant la SA Onet Propreté à la société La Rayonnante, sise Deves Expansion PAM X..., Bât 1, 34340 Saint-Jean de Vedas