(société Vignes) et M.

X... a cédé l'intégralité des parts qu'il détenait dans la société Etablissements X... à la société Soufflet Vigne, laquelle a absorbé la première à effet du 1er juillet 2002 ; que la société Soufflet

ne commet aucune faute en agissant ainsi dès lors que ces vignes font partie de son exploitation, que la vinification a été effectuée sous son contrôle et que le vin issu de ces vignes a été vinifié,

Vigne, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Z... avait loué une vieille vigne et restitué une vigne en état de production et relevé que le preneur sollicitait, non pas le remboursement du coût des plantations, mais l'indemnisation de l'amélioration

Y..., qui avait l'obligation d'entretenir la vigne louée et non de la replanter, a renoncé à son droit d'indemnisation des plantations qu'il a effectuées à ses frais ; que le tribunal a débouté M.

X... en vertu de différents contrats de prêts assortis d'une affectation hypothécaire sur des parcelles plantées en vigne, a demandé à bénéficier du même privilège sur la prime d'arrachage des vignes que

DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIGUIER

que le fait générateur imputé au responsable a contribué à la création du dommage dont il est demandé réparation ; qu'en l'espèce, M. et Mme [I] faisaient valoir que les droits de replantation de la vigne

et associés (la société Viguier) par un contrat prévoyant une rémunération forfaitaire payable par fractions en fonction de l'avancement de la mission ; qu'après remise du dossier de consultation des

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Vestia promotions, 2°/ la société Les Vignes

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'à l'appui de leurs demandes respectives les parties ne versaient aux débats que des documents établis par elles-mêmes, à savoir des factures pour la société Vigier

X... en qualité de délégué syndical pour le personnel des vignes, alors, premièrement, qu'aux termes de l'article 2 de la convention collective susvisée, les pouvoirs reconnus à la commission paritaire

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, VIGIER A RESERVE A BOUISSOU L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE DES APPARTEMENTS DISPONIBLES DANS UN IMMEUBLE CONSTRUIT PAR

25 MAI 1967, LEQUEL ARRET N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES CONTRE X..., GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT-ANDRE, POUR PLANTATION IRREGULIERE DE VIGNES

LA VIGNE LITIGIEUSE, LA MAISON ET LE SOL BATI NON COUVERT AYANT APPARTENU AUX MARIES B...- C... ET AU SIEUR Y... QUI AVAIENT VOLONTAIREMENT ISOLE LA VIGNE...

vignes libres dans le canton de [Localité 1] ; que s'agissant des terres agricoles il indique qu'il a utilisé les références publiées au journal officiel ; qu'il a synthétisé la valeur

Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de