CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer au Syndicat des copropriétaires du 24, rue Violet

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer au Syndicat des copropriétaires du 24, rue Violet

pharmaceutiques se rapportant à ce médicament, à de la Gonadotrophine et de la Métrodine ainsi que des feuilles de remboursement vierges portant des vignettes de Gonal F ou de Métrodine et l'empreinte

décisions, ces moyens ne peuvent être retenus et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de prendre en considération les dettes de M. et Mme X... en tant que cautions, ni celles se rapportant à la SCI Violette

.., demeurant 41, Chinn Z... road Yardley L..., Birmingham, (Grande Bretagne), 5 / de la compagnie Winterthur, dont le siège est tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 6 / de Mme Violette

Les entreprises propriétaires de ces véhicules sont tenues de mentionner sur leur facture le lieu de mise à disposition' et que la vignette représentative du paiement de la taxe différentielle sur les

Claude Z..., 7 / Mme Violette Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section A), au profit de la société

Sam C..., demeurant à Paris (19e), ..., 5 / Mme Violette Z..., épouse I..., demeurant à Paris (18e), 7, square Ornano, 6 / M. Alain X..., demeurant à Saint (Manche), 7 / M.

2°/ Madame Micheline B..., épouse X..., demeurant ensemble Le Bourg de Marçay, Vivonne (Vienne), 3°/ Madame Marthe veuve C..., 4°/ Madame Louisette C..., épouse Z..., demeurant toutes deux Virolet

des prix supérieurs à ceux annoncés et que l'étiquetage des véhicules exposés ne mentionnait pas les avantages annoncés relatifs à la garantie, au crédit et à l'inclusion dans le prix du coût de la vignette

LE PERE ETAIT AU TEMPS DE LEUR CONCEPTION, ENGAGE DANS LES LIENS D'UN MARIAGE D'OU SONT ISSUS DES ENFANTS LEGITIMES ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ACCUEILLI SA DEMANDE ; ATTENDU QUE MME VIOLETTE

attendu qu'en se déterminant ainsi, sans répondre à l'un des chefs péremptoires des conclusions du prévenu qui faisait valoir que l'obligation de contracter une assurance et subsidiairement d'apposer la vignette

siège est à Cayenne (Guyane Française), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), siègeant à Cayenne, au profit de Mademoiselle Violette

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Violette Y..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la

Henri X..., demeurant à Salles Pisse (Pyrénées-Atlantiques), Orthez, "La Violette", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

résulte des propres constatations de l'arrêt que les paramètres retenus par la société Buiche sont exactement comme prévus par le barême fiscal : amortissement, frais de réparation, pneumatiques, vignettes

Gérard X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement Plan le Corbusier, rue Viollet le Duc à Montpellier (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès

unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 novembre 1994), Mme X..., engagée par l'Union des mutuelles de Charente-Maritime en qualité d'employée de bureau, a été affectée "au service vignettes

François Y..., 2 / Mme Violette X..., épouse Y..., demeurant ensemble "Le Bourg", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2

Laurent Viollet, avocat, pris en qualité d'administrateur du cabinet de Mme [J] [K], 2°/ à la SNC Charenton 249, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation