après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

17-12.943 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et trente-neuf autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..., décédé le [...]       , aux droits duquel viennent

Romain I..., ingénieur à la DDT du Bas-Rhin, que si le bien immobilier était vendu après l'éviction du locataire, le nouveau propriétaire ne pouvait se prévaloir de l'arrêté préfectoral litigieux délivré

Joël X... a fait appel depuis 2009 et jusqu'en juin 2014 à des entreprises de travail temporaire roumaines pour introduire en France des travailleurs roumains qui ont été mis à disposition d'exploitations

société Parfom) a confié à la société Sifa transit (la société Sifa), en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de colis d'articles de luxe et de parfumerie des ports du Havre et de Rouen

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 avril 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 9 octobre 2019, pourvois n° 18-15.337, 18-15.572), M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 avril 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 9 octobre 2019, pourvois n° 18-15.335, 18-15.573), M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Omega, a formé le pourvoi n° T 23-23.407 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen

sont ainsi rendus à Lagny-sur- Marne, à Claye-Souilly, et à Noisy-le-Grand où ils se sont effectivement renseignés sur le prix des leçons de conduite ; que, vers 20 heures 15, au sortir du bois de Vincennes

Vincent X..., domicilié [...]                                      , 2°/ à la société Quo Vadis diffusion, dont le siège est [...]                                           , défendeurs à la cassation

Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC...

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Thiriet distribution, venant aux droits de la société Rouen distribution surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

pourvoi formé le 8 août 2001 par la société anonyme Quille est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

[I] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-20.785 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 mars 2023), M.

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 8 juin 2016, n° 16-81.914), dans la procédure suivie

l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu