SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 28 DU DECRET N° 84-477 DU 18 JUIN 1984 ; ATTENDU QUE LE PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE, REPROCHE AU JUGE D'INSTANCE

Roger, demeurant à Courlon (Yonne), 3, impasse La Chalgrin, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de l'entreprise Pierre

(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

(Yonne), 2 ) Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, demeurant ...

; "aux motifs que, le 14 août 2014, la brigade des douanes de [Localité 1] mettait en place un dispositif de surveillance au port des [Localité 2] et constataient que deux individus à bord d'une yole

juillet 2006 à décembre 2007, les ressources du foyer ont excédé le plafond d'ouverture des droits à la couverture maladie universelle complémentaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

Sur le moyen unique : Attendu que la société l'Yonne républicaine qui, pour n'avoir pas déféré à l'injonction de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne, Franche-Comté d'assurer dans ses

(Yonne), 2°/ Mme Denise A..., épouse Z..., demeurant ...

Michel X..., demeurant ... la Resle (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant Sauilly

(Yonne), défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1993, où étaient présents :

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA du Rachais, dont le siège est ... à Champigny-sur-Yonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale FO de l'Yonne, dont le siège est ..., en cassation d'un

payées se prescrit par deux ans ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale statuant en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de M.

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'après réception, la société Quentyvel, se plaignant de désordres, a assigné en réparation les sociétés L'Habitat moderne, Céramiques de l'Yonne

Pierre X..., demeurant à Dissangis, L'Isle-sur-Serein (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1990 par le tribunal de commerce d'Auxerre, au profit de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Novaserre, dont le siège social est à Foissy-sur-Vanne (Yonne