dans le même campement (...) de cagoules, de paires de gants, de sacs contenant l'outillage habituellement utilisé par les malfaiteurs, et de matériels ou objets dont certains ont été formellement identifiés

bateau, adressait au Consulat d'Italie à Nice, à la demande de la compagnie d'assurance, le 16 décembre 1992, un rapport d'évènement extraordinaire; que le propriétaire de fait du bateau était identifié

Statuant sur les pourvois formés par : AMADOR E..., AMADOR A..., AMADOR Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990 qui, pour infractions

[T], seul visé comme victime de l'infraction, mais contre son ami, M.

la société Bellevue distribution, de bouteilles de champagne fournies par la société Destouches Dominique, revêtues de cette marque, et dont le code apposé par le producteur sur l'étiquette afin d'identifier

; qu'en retenant, pour déclarer le demandeur coupable du délit de vente de produits sans facturation détaillée, que l'élément moral de l'infraction était constitué dès lors que l'absence de facture détaillée

et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en se bornant à relever, pour condamner M.

fait aucun obstacle à la prévention ; "1 ) alors qu'en l'état d'un moyen de défense essentiel du prévenu tiré de l'existence d'un exhibitionniste d'habitude dans les lieux de commission de l'infraction

Z... a été constant dans ses dénégations et que le rapport d'expertise psychologique dont il a fait l'objet a relevé des éléments de pronostic favorables : absence de pathologie mentale avérée, absence

commises pour leur compte par leurs organes ou leurs représentants ; cette responsabilité peut être retenue même en l'absence d'identification d'une personne physique ayant commis les faits ou omissions

[R] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, ouverte au nom de M. [N] [M], utilisée en réalité par M.

devant la cour d'assises du chef de destruction et dégradation de biens d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire commises en bande organisée ; "aux motifs que Fouad C... a identifié

l'auteur de l'infraction et ainsi porté atteinte aux droits de la défense de M.

[I] [N] et [O] [N], du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril

de ce document au dossier de la procédure et non plus sur une nullité d'ordre public faute de justification de la compétence et du pouvoir de son auteur à laquelle la cour d'appel a répondu,

ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ; que l'intention coupable du complice réside dans le fait d'apporter sciemment une aide ou assistance à l'auteur principal dans les

X... comme l'auteur du viol qu'elle disait avoir subi ; que l'identification de M.

des ovins, des caprins et des bovins et à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'après réception des conclusions de l'expert et à l'issue des débats, auxquels la prévenue était absente

Eric D... ; que l'information judiciaire n'a pas permis d'identifier les auteurs des faits visés par le réquisitoire supplétif du 25 novembre 2011 sous les qualifications de recel de vol avec arme commis

le ressort du tribunal de grande instance d'Evry, s'étendant, aux termes du procès-verbal de première comparution du 21 février 1996 aux escroqueries commises au préjudice de toutes copropriétés à identifier