pour mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

depuis le 18 septembre 1983, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

en l'absence de tout coordonnateur de sécurité ainsi que cela résulte des déclarations de M.

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L.451-1 et L..452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt