Serge, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SAVOIE, - LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE L'OPAC DE LA SAVOIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY,

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1992), que M.

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 11.

de la phase avec port de lunettes et l'employeur ne précise pas comment protéger les mains du salarié de la projection de copeaux chauds et de lubrifiants ; que l'employeur concédait, lors des débats,

établit qu'il en a été différemment pour d'autres salariés, comme il résulte des déclarations suivantes et non exhaustives : Z... : "à la demande de M.

Y... reprochant au salarié son attitude lors de détermination des augmentations de ses collaborateurs ; qu'en affirmant néanmoins péremptoirement que l'employeur n'avait produit aux débats que deux courriers

Aucun renouvellement de leur contrat saisonnier ne leur ayant été proposé, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre l'association Aludéo et la société Odcvl, tendant

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour séquestration et vol, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

qui en résulte sont caractérisés par des attestations de salariés ou échanges d'emails émanant » de quatre salariés qui faisaient état du sentiment d'être « jeté comme un kleenex », d'un contexte vécu

commercial salarié.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

pénale étant d'application stricte, il n'y a lieu à suivre contre quiconque du chef des faux allégués" ; "1 ) alors que, la juridiction d'instruction devait examiner s'il existait, contre Lionel X.

Dès lors, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

L'association Adapei d'Indre-et-Loire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée en qualité de comptable par la société Do-How, aux termes d'un

le harcèlement était la cause du préjudice des salariées visées à la prévention dès lors que le prévenu prétendait ne pouvoir se voir imputer l'infraction à l'encontre de celles de ces salariées qui se

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin X... et Maurice Y... des chefs de tentative de chantage, complicité de tentative

est intervenu volontairement aux débats ; Sur le premier moyen dirigé contre Mme C... : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté contre les dispositions

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

ne caractérise pas une modification du contrat de travail dès lors qu'il n'est pas porté atteinte ni à la rémunération ni à la qualification ni au niveau de responsabilités du salarié ; qu'en l'espèce