CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724d7cd58014677418d00

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

injustifiée depuis le 18 décembre 2002, constitutive d'un abandon de poste ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée, la cour d'appel, après avoir constaté que l'employeur lui avait payé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01667

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

jusqu'à son licenciement et que son absence prolongée et injustifiée constituait bien un abandon de poste ; que madame X... ne peut en définitive qu'être déboutée de toutes ses demandes, son licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

A... le 9 juillet 2012 au conseil de Madame Catherine C... pour lui indiquer que l'arrêt de travail du salarié a été prolongé le 29 juin 2012 et qu'à cette date, Monsieur Z...

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506e5

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

SON EMPLOYEUR UN CERTIFICAT MEDICAL LUI PRESCRIVANT UN ARRET DE TRAVAIL DE 8 JOURS ; QUE LE 24 MAI 1977, ELLE LEUR A ECRIT UNE LETTRE SIGNALANT QUE SON MEDECIN TRAITANT LUI AVAIT ACCORDE UNE PROLONGATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Attendu que comme exposé ci-dessus, l'absence prolongée de M. Philippe X... n'est pas jugée consécutive à des faits de harcèlement moral. Il sera jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e4b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... des Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les licenciements reposaient sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00772

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la mise à pied du salarié avait été prononcée le 3 avril 2013 à titre conservatoire, qu'une procédure de licenciement avait été engagée au même moment

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418be3

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

lui avait, postérieurement à l'envoi de ce courrier, adressé un certificat médical justifiant d'un arrêt jusqu'au 8 juillet absence prolongée dans le cadre des congés payés ; que ce n'est qu'à l'issue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00083

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

à sa reprise de poste, le grief opposé à Monsieur X... et tiré d'une absence injustifiée le 30 août est objectivement vérifié ; que dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges, qui

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afe7

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

prolongée d'un salarié ne peut constituer de sa part une manifestation non équivoque de la volonté de démissionner ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, laissées sans réponse, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01934

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

en cas d'absence du joueur » ne peut permettre à la cour d'appel de retenir que « le licenciement prononcé le 15 septembre 2008, qui constituait une rupture anticipée du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10912

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de tirer les exactes conséquences de cette constatation dont il s'évince de plus fort une absence de fixation de la durée convenue, celle-ci étant indispensable pour déterminer les droits de la salariée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201589

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 juin 2010), que Mme X..., salariée de la société CSF France (la société), a adressé

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab8e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

. ; que le 29 septembre 2003, il a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et son remplacement définitif étant nécessaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b718

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

X... par la CRAM a eu pour cause des "absences liées à la maladie ou injustifiées...", l'impossibilité de confier (au salarié) des tâches précises qu'il n'exécutait pas et son incapacité à gérer son horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La SA ORANGE confirme avoir procédé à des retenues sur salaires pour absence injustifiée à défaut de production du document CERFA relatif à l'arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01218

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

En effet cette attestation n'est pas exclusive d'une partialité certaine compte tenu des liens d'amitié unissant l'attestant et le salarié et en l'absence de tout autre élément notamment de la médecine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10425

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

mois à la charge de la partie qui entendrait ne pas prolonger le détachement ; que contrairement à ce que soutient le salarié, l'absence d'écrit, à l'issue du terme de la première année du contrat, n'implique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10648

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

M..., sans contester son absence prolongée à son poste de travail, l'explique par un accord transactionnel passé le 19 septembre 2013 avec son employeur afin de mettre un terme à son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01016

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Carré Sénart, de sorte que la nouvelle affectation refusée par la salariée constituait un simple changement de ses conditions de travail ; qu'en décidant que le licenciement de la salariée consécutif

Source officielle

Page 15 sur 50

← PrécédentSuivant →