[M] responsable du préjudice subi par la SNCF au titre de l'accident survenu le 3 juillet 2009, de dire qu'ils doivent leur garantie au titre de cet accident engageant la responsabilité de leur assuré

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

X..., engagé par la société Merlin-Gerin Alpes (MGA) le 1er avril 1981 en qualité d'agent de fabrication et victime d'un accident du travail le 8 juin 1983, a dû s'absenter à plusieurs reprises, en raison

Tijani X..., demeurant ..., 4 / le Fonds de garantie automobile contre les accidents (FGA), dont le siège est ...

Régis X..., assuré auprès de la société GMF assurances, accident au cours duquel Mme Elodie X..., alors âgée de onze mois, a été grièvement blessée ; que par jugement du 2 décembre 1993, la société Ercos

X... a été victime d'un cinquième accident du travail le 26 novembre 2001; que postérieurement à une visite de reprise le 31 octobre 2002, il a, le 15 novembre 2002, été déclaré par le médecin du travail

X..., y compris les conséquences de la sclérose en plaques, et à payer à la victime une certaine somme à titre de provision, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à la victime d'un accident de

[P] à la suite de cet accident, de condamner in solidum Mme [C] et le FGAO à payer à M.

La CNR fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable de l'accident du 18 janvier 2004 à concurrence de la moitié, et de la condamner à payer les sommes de 2 756 623 euros, outre intérêts et capitalisation

de travail et a été placé en arrêt de travail ; que, le 1er septembre 2005, son employeur l'a fait passer du statut de salarié à celui de retraité ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au

Z... et la Macif à payer à M.

X... a travaillé au service de la société Groupe Dupessey à compter du 9 décembre 1998, en qualité de conducteur routier ; que le 16 octobre 2001, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue

X..., embauché en qualité de chef d'équipe par la société Stade bâtiment, le 1er septembre 1979, a reçu la notification de son licenciement pour motif économique le 4 juin 1984, puis, après un accident

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l'accident

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude est d'origine professionnelle et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité spéciale de licenciement et de rappel

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilbert X..., ès qualités de directeur salarié de la société Bennes Marrel Provence, à payer

de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, après avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a condamné l'exposante à payer à la salariée

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

X..., appelé en cause, a sollicité la réparation de son préjudice personnel ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'AJT et à M.