54, 21 % ; que ces acquisitions successives ont été révélées par courrier de la société VEOLIA PROPRETE en date du 8 juillet 2009 à la société Sita France, laquelle, par lettre recommandée avec accusé

La cotisation forfaitaire annuellement versée par les organismes d'assurance maladie et par les médecins donne à ces derniers chaque année un total de (X) points de retraite ( ).

DES DROITS ; ATTENDU, EN EFFET, QUE LE TITRE IV DU CODE DES DOUANES, RELATIF AUX OPERATIONS DE DEDOUANEMENT, ORGANISE AU PROFIT DE LA DOUANE, ET PLUS SPECIALEMENT DANS LES CHAPITRES II ET III, UNE

X..., atteinte d'une myopathie, a demandé, en janvier 1991, la prise en charge d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle ; Attendu que, pour condamner la Caisse à prendre en charge le coût d'acquisition

l'usage de cette marque ; qu'en l'espèce, la société Socadis ne peut se prévaloir d'une autorisation tacite dès lors qu'au lieu d'acquérir les parfums dans le cadre du réseau de distribution sélective organisé

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le décompte des majorations de retard pouvait être établi avant le paiement total des cotisations, puisque, comme il avait été soutenu, l'organisme

X..., notifiée le 3 juillet 1992, de parcelles acquises par la SAFER Rhône-Alpes Nord, l'arrêt attaqué ( Lyon, 14 novembre 1996) retient que l'article 188-2.III.7 du Code rural, devenu L. 331-4.7°, soumet

demandes tendant à voir dire que la rupture s'analysait en un licenciement et au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe 3 du statut national du 22 juin 1946 auquel renvoie

doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu que, pour rejeter la demande en démolition de l'escalier ancré dans le mur et de ses annexes, l'arrêt retient que la prescription est acquise

à Baie-Mahault (Guadeloupe), Pigeon, section Birloton, 38/ de la Société guadeloupéenne de financement "SOGUAFI", dont le siège social est à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Tour Secid, place de la Rénovation

X... avait organisé une sous-traitance fictive entre la société RNK Façade et la société Iwonex afin de bénéficier d'une maine d'oeuvre à faible coût, la société RNK Façade et M.

ont assigné l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) aux fins de constater le défaut d'objet d'un avenant signé le 13 juillet 2002 et condamner cet organisme

pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Remiremont (section activités diverses), au profit de l'association Organisme

76-10.177) ; SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 14 DU DECRET N° 72-230 DU 24 MARS 1972, ATTENDU QUE SELON LES ALINEAS 4 ET 5 DE CE TEXTE, LORSQUE LES COTISATIONS SONT ACQUITTEES

A... était intéressé par l'acquisition de ce terrain depuis plusieurs années ; qu'il n'est pas contesté que le montant intégral du capital détenu par la société My Home a été viré au bénéfice de la société

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours.

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture, et d'ordonner le remboursement aux organismes

septembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

de recouvrement, le jugement attaqué énonce que l'intéressé, justifiant que son compte a été débité le 13 juillet 1988, prouve s'être acquitté de sa dette dans les délais requis ; Qu'en statuant ainsi

dans un niveau de qualification supérieur : - Les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés ; - Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis