au contrat d'assurance ; Attendu que la société Aquasea Yachting fait grief à l'arrêt d'accueillir cette exception et de renvoyer les parties à mieux se pouvoir, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action

I. du 26 septembre 1989 au 28 février 1994, a ainsi déclaré : " courant 1990, j'ai été informé par le directeur commercial, Shemaya A... et le directeur des cars et bus, Marc E..., de l'existence de recours

. ; "aux motifs qu'Isabelle A... a remis à Roland Z... la somme de 218 000 francs avant que ce dernier ne lui ait adressé le faux document relatif à la vente, par liquidation judiciaire, de l'appartement

Y..., I... , A... et B..., salariés de la société HDF finance, aux droits de laquelle est venue la société Rothschild HDF Investment solutions, respectivement en qualité de directeur de gestion adjoint

et que, par voie de conséquence, la vente du véhicule ne pouvait constituer un détournement ; que, concernant les deux autres véhicules, il ressort des termes de l'arrêt attaqué que M.

Y... a été engagé le 2 novembre 1992 en qualité de chef des ventes par l'Union vinicole de Sigolsheim, qui regroupe des coopératives et sociétés vinicoles et dont il a été nommé directeur, chargé de la

la volonté d'empêcher la victime d'aller et venir librement pendant un temps plus ou moins long ou de l'isoler du monde extérieur, l'élément matériel par la participation active à cette entrave ; que

envers Claudette Z... ; qu'elle a fait l'objet de plusieurs plaintes pour des faits similaires ; qu'elle a refusé de venir s'expliquer devant les enquêteurs ; que la teneur des propos tenus ce soir là

général et directeur général de la société Cordobi, se sont engagés en qualité de caution solidaire de cette société à payer à la Société générale toutes sommes dues par cette société cautionnée et ce

en nullité du congé délivré par la bailleresse à M. et Mme I... et dire nul et de nul effet le congé avec offre de vente délivré le 5 octobre 2009 par S...

Les consorts E... font grief à l'arrêt de dire que Mme PE... est un tiers de bonne foi à l'acte de vente du 29 janvier 2008, ayant agi sous l'empire d'une erreur commune, et, en conséquence, de lui déclarer

________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, société par actions

et pour le remboursement desquels Luciano X... s'était porté caution ; que, par ailleurs, la vente de l'usine à une société civile immobilière avait pour finalité de permettre au groupe d'obtenir deux

La société MKM a engagé une action en responsabilité contre l'Etat pour obtenir une indemnisation à hauteur de la TVA dont elle s'est acquittée et dont le remboursement lui a été refusé et la réparation

d'assurance devant intégrer l'actif commun de l'indivision ; qu'en jugeant le contraire pour dire CDF irrecevable à agir en justice pour obtenir la condamnation au paiement des sommes dues en réparation

N... fonde sa demande sur la carence de la banque dans l'exécution du mandat de vente qui lui avait été confié le 20 février 2003, qu'il fait valoir qu'il a perdu la chance de vendre ses actions à leur

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur l'action pour l'application des sanctions fiscales : Attendu qu'il résulte d'un extrait des registres de l'état civil de la commune

la société Le Parc de Thésée, filiale de la société Novamonde, et que s'agissant d'actes de dispositions, ces ventes avaient "nécessairement été passées directement par celui qui apparaissait être le

sous la prévention d'avoir exercé illégalement la pharmacie ; que les premiers juges l'ont renvoyé des fins de la poursuite ; que, sur l'appel des parties civiles, la cour d'appel, a, par arrêt avant dire

de ce fonds sous-jacent étaient eux-mêmes investis dans quatre fonds de fonds de gestion alternative ; qu'à la suite de la crise financière, deux des fonds composant l'actif du fonds sous-jacent Axia