BERNARD CONSERVES (A.B.C.), NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AUX FINS DE RECENSER ET DE RASSEMBLER LES ACTIONS LITIGIEUSES PAR TOUS MOYENS APPROPRIES, EN ETRE LE SEQUESTRE ET PRENDRE TOUTES MESURES DE NATURE

[Q], administrateur de l'association « Entre Taude et Bellebranche », n'imputait pas à la société Aprochim, sous forme d'insinuation, d'être une entreprise malhonnête qui ferait fi du risque sanitaire

pas l'absence de provision à l'époque considérée, de sorte qu'il n'était justifié d'aucun motif susceptible de décharger l'intéressé de son obligation ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le séquestre

pas l'absence de provision à l'époque considérée, de sorte qu'il n'était justifié d'aucun motif susceptible de décharger l'intéressé de son obligation ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le séquestre

signé un protocole d'accord " contenant bail et promesse de vente de l'ensemble immobilier... " ; que la CMP, estimant ne pas être liée par cet accord signé selon elle sous la contrainte par un administrateur

FAIRE JUGER QUE LE SERVICE DES DOMAINES EST SANS DROIT A REVENDIQUER CONTRE EUX LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE, ET A FAIRE RADIER LA PUBLICATION DE L'ASSIGNATION DU 13 AVRIL 1976 ET DONNER MAIN-LEVEE DU SEQUESTRE

[G] [W], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, puis d'administrateur judiciaire de la société Yoopala services, 3°/ La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont

C..., désigné comme séquestre dudit prix en attendant la nomination d'un séquestre judiciaire", la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1426 et suivants du nouveau

affaires net réalisé et encaissé pour l'activité « hébergement » ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

affaires net réalisé et encaissé pour l'activité « hébergement » ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

affaires net réalisé et encaissé pour l'activité « hébergement » ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

affaires net réalisé et encaissé pour l'activité « hébergement » ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

affaires net réalisé et encaissé pour l'activité « hébergement » ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

exploitation des résidences en cause avec la société Les Jardins du moulin ; qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte au profit de la société FSL par jugement du 5 novembre 2008 et que l'administrateur

X... avait souscrit auprès de l'administration l'engagement de ne pas modifier son chalet de son vivant, alors que cette information essentielle ne lui avait pas été communiquée ; qu'il est de principe

L'ARTICLE PREMIER DE L'ARRETE D'APPLICATION DU 30 OCTOBRE 1972 DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ; ATTENDU QU'EN L'APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, SONT ELIGIBLES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Y..., domiciliés tous deux [...], administrateurs judiciaires au sein de la SCP Y... et associés, pris en qualité de liquidateurs amiables de la société Sem L'Etoile, 6°/ à la société Y..., société civile

DIFFAMATOIRES ET QUI S'EST PRESENTE POUR ETRE ENTENDU MAIS DONT L'AUDITION SOUS SERMENT SUR LES FAITS MEME QUI ONT MOTIVE SA PROPRE INCULPATION SERAIT CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC ET A UNE BONNE ADMINISTRATION

produits depuis la mise sous séquestre ; AUX MOTIFS QUE le contrat fait la loi entre les parties ; que ce contrat est constitué par la vente sous forme authentique intervenue le 30 janvier 2012, pour

[S] et appliqués de façon globale pour l'ensemble des tiers lésés par les sociétés Gesdom et Diane et désigner la Caisse des dépôts et consignations comme séquestre, avec pour mission de conserver