compris dans le coût global de l'opération alors d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins en cause de diagnostic, c'est-à-dire précédant l'acte médical

compris dans le coût global de l'opération, alors, d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins en cause de diagnostic, c'est-à-dire précédant l'acte médical

[D] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatogénes et des infections nosocomiales dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse

demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que la cour d'appel a conditionné le bénéfice des dispositions protectrices de la loi du 7 janvier 1981 à la prise en charge par la caisse primaire de l'affection

de mécanicienne de confection du 2 juin 2014 au 20 décembre 2014 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, soit durant moins de 7 mois avant la date de première constatation médicale,

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et l'avis de M.

donné son accord que pour 20 séances de rééducation d'un membre ou du tronc, cotées AMM5, l'intéressé a formé un recours contre cette décision; que la cour d'appel, après avoir ordonné une expertise médicale

X..., l'arrêt énonce que le point en litige, relatif à l'imputabilité de la maladie déclarée aux conditions de travail, est bien une difficulté d'ordre médical que la cour ne peut prétendre aborder sans

du tableau n° 44, ni du contradictoire dans la mesure où le rapport d'examen médical établi par le docteur R.

1994", la Cour nationale a dénaturé les termes clairs et précis de ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, sans rechercher, au besoin par le recours à une expertise médicale

X..., atteint d'une affection mentale, a contesté le refus de la CRAMIF de lui allouer une pension d'invalidité ; qu'il fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 26 juin 1991)

des pensionnaires ayant perdu la capacité d'effectuer seuls certains actes ou atteints d'une affection nécessitant un traitement d'entretien et une surveillance médicale, et, d'autre part, que selon le

Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le forfait journalier et le forfait annuel versés au titre des personnes admises dans la section de cure médicale

du libellé du syndrome la mention suivante : « sciatique par HD L5S1 » » ; que le médecin n'a « pas mentionné dans le colloque médico-administratif sa réponse au point de savoir si les conditions médicales

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

Ayant réceptionné un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail établi le 27 juillet 2011 faisant état d'une paraplégie-anesthésie complète, la caisse a mis en oeuvre une expertise médicale

initial, un certificat médical écrit a informé M.

en date du 2 avril 2009, et a joint à cette déclaration un certificat médical initial du 22 décembre 2010 ; que la caisse ayant pris en charge cette affection au titre du tableau n° 57-A des maladies