droit de retrait conformément aux dispositions statutaires ; que ces éléments caractérisent suffisamment une mésintelligence grave entre les associés de la SCI DADIF démontrant la disparition de tout affectio

pavillons la société Coignet, assurée auprès de la société SMABTP ; que l'entrepreneur principal a sous-traité la réalisation des lots "enduits extérieurs" et "couverture" ; que des désordres ayant affecté

; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'aux termes de l'article 4 B paragraphe 4 de la police, "sont exclus de la garantie les dommages subis par les biens fournis par le sociétaire", et qu'en l'espèce

Le procès-verbal d'assemblée générale (cf ; pièce du demandeur n° 7) mentionne, à sa deuxième résolution : « Affectation du résultat.

sur une liste présentée par le conseil d'administration ; qu'il indique que c'est en sa qualité d'élu des sociétaires qu'il a signé une motion qui faisait état des dérives autoritaires et du manque de

l'origine des désordres, le lien de causalité avec le préjudice financier n'était pas démontrée ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, sans cette faute le bien affecté

6 janvier 2011 fait assigner la SCI GROUPE INVESTIMO et la SAS TARBES INDUSTRIES devant le Tribunal de commerce de Tarbes pour voir notamment constater éteint l'objet social et la disparition de l'affectio

SUISSE, ET QU'AINSI, LA QUALITE D'ACTIONNAIRE NE LEUR AVAIT ETE CONFEREE D'AUTORITE ET A TITRE REVOCABLE QUE PAR LA SEULE VOLONTE DES DEUX GROUPES FINANCIERS, LADITE VOLONTE ETANT EXCLUSIVE DE TOUTE AFFECTIO

. ; que ce contexte ne pouvait en tout état restreindre le droit de ses co-associés de constater la disparition de "l'affectio societatis" et de mettre fin à l'exercice en commun ; qu'il n'est donc pas

pavillons la société Coignet, assurée auprès de la société SMABTP ; que l'entrepreneur principal a sous-traité la réalisation des lots "enduits extérieurs" et "plomberie" ; que des désordres ayant affecté

X... a démissionné de celle-ci le 28 décembre 2006 pour créer une société concurrente; que l'arrêt en déduit qu'il n'y avait donc plus d'affectio societatis entre les associés et relève que celui-ci avait

societatis et par la manifestation de la volonté pour chacun de participer aux bénéfices et pertes ; qu'en l'espèce, il est parfaitement établi par les pièces du dossier produit par monsieur T... que

était gérant salarié, détenait la moitié des parts sociales, pour conclure que cette société présentait un caractère fictif, sans rechercher si ces circonstances étaient révélatrices d'un défaut d'affectio

l'exploitation des fonds de commerce durant l'été, sans relever d'autres éléments de nature à démontrer une intention de s'associer distincte de la mise en commun d'intérêts inhérente à la vie maritale, tels l'affectio

que le locataire commercial du hangar avait quitté le local ; qu'en revanche, il était acquis qu'une mésentente profonde existait sur le sort de la société qui démontrait en fait la perte de toute affectio

l'article 1844-7 du code civil de la SCP X..., Y... et désigné en conséquence Maître Z...comme liquidateur ; aux motifs que la mésentente existant entre les associés et par suite la disparition de l'affectio

avait lui-même décidé l'exécution et ce alors même, que le patrimoine social ne produit aucun revenu ; qu'il résulte clairement de ces éléments que la mésentente entre les associés s'est substituée à l'affectio

Z... et Y..., les deux associés de cette SCI, étaient dépourvus de toute affectio societatis, au point d'être en opposition dans plusieurs procédures judicaires, ALORS D'UNE PART QUE l'il résulte des articles