que contrairement à que la société Dexia ose affirmer, la décision de vendre DEP est une décision du groupe, celle de la société Dexia SA ; qu'il ne fait aucun sens et est contraire à la vérité d'affirmer

de groupe et prestataire de services d'investissement, avait, lors de l'adhésion au contrat collectif d'assurance sur la vie en cause en janvier 2000, satisfait à son obligation de s&apos

et que les décisions en matière financière, administrative et comptable étaient prises par le groupe et non par la société. 10.

maladie de Lille Douai, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Groupe Septentrion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à M.

, sans avoir caractérisé ni même constaté l'existence d'un groupe au sein duquel des possibilités de permutation de personnel existaient, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

de groupe auprès de la société Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) pour garantir les risques incapacité et invalidité, après avoir répondu respectivement les 9 et 13 avril 2004 à des

Nous dénonçons donc la décision unilatérale de mise en place de la mutuelle d'entreprise au 31/12/10 » ; mais que la SARL GROUPE PROTECTOR ne justifie pas de la résiliation par l'AG2R de l'assurance santé

Paris Cedex 02, et domiciliée chez son agent le Bureau Sauvat, ..., 3 / de la compagnie d'assurances Groupe Concorde, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Le Continent, société

5121-5 du code de la santé publique attribuent une compétence exclusive pour se prononcer sur l'identification d'un médicament comme une spécialité générique et sur son inscription au répertoire des groupes

le nombre de porteurs nécessaires et les horaires de présence, la cour d'appel a seulement relevé que les porteurs travaillaient au sein du service organisé de la SNCF pour le portage de bagages de groupe

la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

d'entrée et de sortie du personnel des sociétés du groupe, ni d'une liste de l'ensemble des postes disponibles dans le groupe et que certains postes disponibles à Berlin ne lui avaient pas été proposés

Y..., exploitant l'agence Y... spécialisée dans le courtage en assurance maritime ; que le 1er juillet 1998, cette agence a apporté son fonds de commerce à la société Assuresco ; que Mme X... a été licenciée

X... a été engagé le 4 octobre 1949 comme ingénieur par la société de droit néerlandais De Bataafsche petroleum maatschappij, société-mère du groupe Shell, et a été successivement affecté dans des sociétés

X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

un reclassement immédiat dans le groupe, la mise en oeuvre d'une formation dans un délai aussi court s'avérant tout simplement impossible, sans compter les exigences liées aux conditions réglementaires

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que Mme X... a été engagée le 1er mars 2006 par le Groupe

, adhéré à la convention d'assurance de groupe de la société La Mondiale (l'assureur) au profit de M.

Caen ; qu'à l'intérieur du véhicule se trouvaient quatre fonctionnaires en tenue, dont le brigadier Jean-François X..., qui étaient chargés d'effectuer une mission de surveillance ; que vers 8h 25, un groupe

Y..., la société Paris Tronchet assurances, la société Groupe PTA SA, la SCP Jean-Pierre Z..., prise en son nom personnel et en sa qualité d'ancien liquidateur de la société Moulin Galland et la SCP A.