prévention, Madeleine B... est née le 7 août 1906 ; qu'en 1992, lorsque Jean-Jacques Z... a commencé à s'occuper d'elle, et à lui faire transférer ses avoirs de la Société Marseillaise de Crédit à l'agence

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Hôpital du Saint-Esprit, les conclusions de M.

de maternité de l'établissement qu'elle exploitait, le centre hospitalier de cette ville a proposé aux huit salariées relevant de ce service de les employer à compter du 1er janvier 2006 ; que reprochant

dans le service depuis le 20 novembre 2009 ; qu'il précise qu'elle est sortie de l'hôpital de Béziers le 8 septembre 2009 avec la formule : « dont l'état étai peu stabilisé.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le centre hospitalier

deux parties ; que cependant, le cabinet de ce médecin, accessible par une entrée séparée de celle de la clinique et distinctement identifié par sa plaque professionnelle, ne peut être assimilé à un service

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mars 2021), Mme [G] a été engagée le 12 novembre 2003 par la société Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mars 2021), Mme [J] a été engagée le 28 juillet 2009 par la société Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société

comportait aucune installation permettant le tri et le nettoyage des déchets d'emballage en vue de leur recyclage et que les quantités étaient nettement supérieures au volume de 8 000 m ; "que les agents

judiciaire lorsqu'ils trouvent leur origine dans une faute personnelle de cet agent, et au juge administratif lorsqu'ils trouvent leur origine dans une faute non détachable du service ou encore à l'un

avait été dans l'impossibilité de présenter ; qu'en l'espèce Yannick X..., qui avait fait l'objet, pendant la garde à vue, de traitements inhumains et dégradants et qui avait été examiné au centre hospitalier

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juillet 2007), que Mme X... a été engagée le 4 juillet 1984 en qualité d'agent

première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation

22-2 du code rural et des pêches maritimes ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Aquitaine santé (la société) qui gère une clinique, s'est vu reprocher par l'agence

1 et R. 725-22-2 du code rural et des pêches maritimes ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort , que la clinique ophtalmologique Thiers (la clinique) s'est vu reprocher par l'agence

2014, un indu correspondant à la facturation de la part restant à la charge d'assurés ayant bénéficié d'interventions effectuées par le service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier

) de Lille métropole, Otis, Kone, Schindler, Thyssenkrupp, SA Evin, CNIM Transports services CTS, Ascenseurs Legrand, Uffi, Aura management, Oscar (Organisation du service central d'achats regroupés) ;

d'un centre hospitalier, détaché du ministère de la Santé publique, la Cour d'appel a été saisie, d'une part, de la demande dudit centre hospitalier tendant au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques

Il est totalement inadapté à l'égard des autres patients du service et des soignants.

déclaré Jean-Pierre X... coupable d'escroquerie au préjudice de la trésorerie de Mandelieu, avec la circonstance aggravante qu'il était dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service