en cuir et avec une tenue négligée, refusant avec véhémence les directives de son employeur et cela en présence du directeur du magasin Monoprix, le client de la société Sécuritas France ; que ces agissements

Par ailleurs l'employeur par une précédente lettre du 30 juin 2009, reprochait au salarié son mauvais management dans des termes presque identiques à ceux repris dans la lettre de rupture.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1331-1 du code du travail. 3°/ ALORS QUE constitue une sanction disciplinaire toute mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements

, son dossier révélant qu'elle avait bien été inscrite en cette qualité jusqu'en août 1992, sans interruption ; que, de surcroît, si Mme Y... n'avait pas repris son emploi de gérant technique salarié aux

rend cette observation abusive car seulement adressée à Mme K... » ; que constitue une sanction disciplinaire toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

civil ; Mais attendu que, selon l'article L. 1331-1 du code du travail, constitue une sanction disciplinaire toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE " Selon l'article L. 1331-1 du Code du Travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

en sa première branche : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu que constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

intérêts chacun ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 1331-1 du code du travail « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par l'employeur à la suite d'un agissement

propres constatations et a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2° / que l'employeur faisait valoir que les agissements du salarié avaient contraint la coopérative

du contrat par l'assuré n'était pas provoquée par un agissement de la salariée regardé comme fautif, mais par un événement objectif constitué de la résiliation du contrat avant le terme du 11e ou du 23e

et en paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors que « constitue une sanction disciplinaire toute mesure autre que les observations verbales, prise par l'employeur, à la suite d'un agissement du

[G] [J] des frais qu'il a engagés pour assurer sa défense devant les juridictions pénales à raison de faits liés à l'exercice de ses fonctions ; qu'elle ne conteste pas avoir d'ailleurs agi en ce sens,

Le salarié a été licencié le 16 février suivant pour faute grave. 8.

activité ; » (cf. arrêt p.6 à p.7 § 3) 1°/ ALORS QUE, premièrement, constitue une sanction disciplinaire toute mesure autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

AUX MOTIFS QU'« au regard des articles L.1331-1 et L.1331-2 du code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

Selon le second, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette

jugé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; 1°) Alors que constitue une sanction toute mesure, autre que des observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

X... était en arrêt maladie depuis le 4 mars 2005 et que la procédure de licenciement n'a été engagée qu'en novembre 2005 ; que l'intimée prétend que ces agissements du salarié ne lui auraient été révélés

travail et le principe non bis in idem ; Alors, de deuxième part, que constitue une sanction toute mesure, dépassant la simple observation verbale, prise par l'employeur à la suite d'un agissement