[W], après avoir diligenté une expertise amiable et vainement tenté « un arrangement amiable », a fait citer le GAEC de la Baie devant la Tribunal d'instance d'Avranches, par acte d'huissier

L'allocataire fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa contestation et de la condamner à payer à la caisse une certaine somme, alors « que si la procédure de sécurité sociale comporte, en principe

K... fait valoir que l'expert n'a pas tenu compte de la présence d'amiante. Mais l'expertise qu'il produit n'en fait pas plus mention.

Le Corre, a acquis, le 30 juillet 1990, la majorité des actions composant le capital de la société anonyme Façonnage, brochages industriels (FBI) ; que par un acte séparé du même jour, la société GEG,

, c'est uniquement lorsque le prix de vente mentionné sur un document publicitaire «couvre un ensemble d'objets d'ameublement pouvant être vendus séparément» qu'il «doit être complété par la désignation

fait l'objet, par le RSI de Picardie, d'une mise en demeure de payer une certaine somme au titre des cotisations, contributions, majorations et pénalités, Mme X... a saisi une commission de recours amiable

fait l'objet, par le RSI de Picardie, d'une mise en demeure de payer une certaine somme au titre des cotisations, contributions, majorations et pénalités, Mme X... a saisi une commission de recours amiable

des premiers faits dénoncés et l'a rejetée pour le surplus faute d'éléments suffisamment probants ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Oliviers, représentée par son liquidateur amiable

de Bez X..., ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents

selon le moyen, que le tribunal des affaires de sécurité sociale peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale après que celle-ci a été soumise à la commission de recours amiable

DE MOREAU A DONNE EN LOCATION A NEYRINCK LES TERRES ET PRES COMPOSANT LA FERME DITE DE PRIN, ETANT PRECISE QU'ETAIENT FORMELLEMENT EXCLUS DE LA LOCATION LES BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION DE

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, POUR LES ANNEES 1972 A 1975, DES SOMMES ALLOUEES PAR L'AMICALE

Les fibres d'amiante pénètrent alors dans la paroi du colon et sont étroitement liées au tissu tumorale à l'endroit du carcinome du colon chez les travailleurs exposés à l'amiante et atteint de carcinome

confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à la répression, qui s'avèrent adaptées aux circonstances de la cause et à la personnalité de Mathieu Y..., dont le casier judiciaire comporte

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

fait l'objet, par le RSI de Picardie, d'une mise en demeure de payer une certaine somme au titre des cotisations, contributions, majorations et pénalités, Mme X... a saisi une commission de recours amiable

Baudy, liquidateur amiable, avait régulièrement repris l'instance à la suite de la cessation des fonctions de M.

contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation ; qu'ils ont rompu le contrat avant le terme convenu ; que les parties ont saisi un tribunal arbitral statuant en amiable