coupable des deux chefs de prévention susvisés, que le prévenu aurait méconnu les prescriptions des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, relatives aux mesures de sécurité applicables aux

et suivants du Code de l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que rejetant l'exception de prescription, la cour d'appel a dit le demandeur

de : -3,90 % en protides ; + 34 et 47 % en glucides, 90 % en lipides (1gr. annoncé, 0,10 gr. trouvé à l'analyse), d'autre part, la présentation de PRO 80 laisse croire qu'il s'agit d'un produit diététique

Roudaut et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé le 1er juillet 2003 pour les demandeurs

dans l'information suivie contre Guy Y... et Roger X..., des chefs de faux en écriture publique, à confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 227-28 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le demandeur

qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Y... des chefs de diffamations et d'injures publiques envers fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

l'ensemble des dites demandes.

[Y] [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

, qu'elle n'a pas analysées ni même visées, si n'était pas rapportée la preuve de l'exercice par le demandeur de son activité de comptable en qualité de salarié vacataire de ces sociétés, la chambre des

dont ils sont saisis sans examiner, ni analyser, même sommairement, les éléments de preuve fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en énonçant, par simple affirmation, que les sociétés

Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Lamelle Colle de Puisaye, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en affirmant qu'il était établi par les diverses pièces

prévenu avait nécessairement été immédiatement avisé de la délivrance d'un acte d'huissier et n'avait donc pas été empêché de faire une offre de preuve dans le délai imparti par la loi ; que cette analyse

[C] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [T] [A], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [S] [W], épouse [F], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l&apos

X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, Antenne de Boulogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient

Y... et X..., les demandeurs) dans les liens de la prévention du chef d'homicide involontaire sur la personne de Daniel Z..., en outre, pour le dirigeant social, du chef d'infractions à la réglementation

Jean-Pierre Y..., demeurant 165, résidence Bellevue, Grand-Camp, 97139 Abymes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au