Gestion et SA Y... en exécution de la convention de transmission d'ordres du 12 janvier 1996, qui avait débuté sous l'empire de la loi du 2 août 1989 et qui s'était achevée alors que les mesures d'application

2002 et la vente au 30 mai 2002 ; que, le 12 avril 2002, les consorts X... ont déposé un dire pour voir constater la déchéance des poursuites pour non-respect des délais prévus par les articles 674, 688

application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que dans le cadre du stage d'adaptation aux normes d'Air France, il a été déclaré inapte à la fonction de commandant de bord lors d'un contrôle

individuels sur ce terrain avait été accordé à Josiane B... le 21 novembre 1990, puis un permis de construire modificatif le 5 avril 1991 ; pour permettre aux époux Y... de construire leur pavillon, Josiane

, et ce en méconnaissance des lois et règlements, en l'espèce la loi du 3 janvier 1986 sur l'aménagement du littoral et le décret d'utilité publique du 23 juillet 1977, faits prévus et réprimés par les

1986 et 12 avril 1988 ordonnant le placement sous surveillance des lignes téléphoniques de Mme X., Mme Brion et Raoul Perrot, ensemble les pièces d'exécution desdites commissions et la procédure subséquente

, que lors de leur première comparution devant le juge d'instruction le 30 avril 1998 respectivement à 0 h 40 (pour Franck N..., D. 1358, soit avec un retard de 5 h 40), et à 12 h 05 (pour Pascal N...,

par un protocole du 5 avril 1995 conclu avec la banque, puis par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995. 3.

et 1997 les sommes perçues au titre de complément de prix en application de la convention de cession de titres intervenue le 8 juin 1995 ; "aux motifs que si Gilbert X... soutient que ce complément

de prix avaient été constamment proposées aux consommateurs entre la fin du mois de novembre 1996 et le 12 mars 1997 ; qu'en ce qui concerne les articles vendus à un prix promotionnel de "199 à 699 francs

Claude B... le 29 avril 1997 démontrant le contraire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'exercice illégal de la pharmacie vétérinaire

. ; "aux motifs que l'avis favorable aux poursuites contre Alain X... rendu le 11 juin 1998 par la Commission des infractions fiscales, saisie le 26 décembre 1997, mentionne que ce dernier a été informé

, interprété à la lumière de la circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996, ne sont des entreprises au sens de ce texte que celles qui concourent à l'opération envisagée, les simples fournisseurs n'étant

mineure et qui, comme telles, tendaient à la découverte et à la poursuite de l'infraction ; que d'autres mêmes fiches ont été diffusées en 1988, puis les 2 avril 1990, 6 février 1992, 4 décembre 1993,

et présumé à temps complet en application de l'article L. 3123-14 du code du travail ; qu'en considérant que, dans la mesure ou aucun contrat de travail n'avait été conclu entre le 1er mars 1996 et le

(conclusions page 6, 3, page 12, 9) ; qu'en retenant néanmoins l'irrégularité de l'assemblage (septembre à octobre 1991) pour une période antérieure à l'acquisition litigieuse (novembre 1991) et en ne

, 1992, voire 1993 de comptes annuels, sociaux et consolidés ne donnant pas une image fidèle du résultat et du patrimoine de l'établissement " (plainte du 31 décembre 1994 et extension du 17 août 1996)

à effet du 1er avril 1996, régi par les lois de l'Etat de New-York, la société AlliedSignal Inc a cédé à la société DDDDDDDD...

décembre 1990, 950 000 francs le 5 décembre 1990, 6 000 000 francs le 27 décembre 1990, 15 000 000 francs le 5 février 1991 et encore 6 000 000 francs le 20 décembre 1991 ; que, par ailleurs, son "groupe

correspondant à 5 % de la rémunération mensuelle pour les temps de pause non pris et non rémunérés, de rappel de salaires sur les primes de fin d'année pour 1998 et 1999 correspondant au forfait pause