S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 octobre 2009), que Mme X..., cadre à la société Lier, à laquelle

Arnaud X... au titre de l'année 2004 puisqu'il n'a pu atteindre les objectifs fixés en raison de la cessation de toute activité dès le mois de mai 2004 (date de ses congés suivis d'un arrêt de travail

Par un deuxième moyen, le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que le contrat de travail du salarié dont l'incapacité de travail résulte d'une maladie ou d'un accident constaté par certificat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en décembre 1978 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée

d'un quelconque loyer en cas de suspension du contrat de travail pour cause de maladie, permettait à l'employeur de lui facturer des loyers et charges pendant ses arrêts de travail pour cause de maladie

, n'opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en vertu d'un congé de maladie, pendant la période de référence, et ceux qui ont effectivement travaillé au cours de ladite

Y... à lui payer la somme de 882,82 euros à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de maladie, que son arrêt de travail pour cause de maladie n'atteignait pas le seuil du 1095e jour d'absence et que

Mallard, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 14 juin

[G] [K] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 16 au 30 novembre 2007.

M..., qui, en qualité de fonctionnaire, bénéficiait du maintien d'une large part de sa rémunération en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ; Attendu qu'il est d'usage que les fonctionnaires renoncent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2007), que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1970 par

L..., directeur, pendant son arrêt de travail pour cause de maladie du 9 février au 18 avril 2011 et à compter de sa reprise à temps partiel du 19 avril au 22 mai 2011 ; qu'il sollicite la somme de 3 995,30

décomptes versés au dossier que durant la période d'arrêt de travail pour cause de maladie de Mme [D], soit entre le mois de décembre 2013 et le mois de juin 2014, la société Biopress qui l'

X... avait une cause réelle et sérieuse quand elle constatait pourtant que l'arrêt de travail pour cause de maladie avait pris fin le 30 avril 2009 et en se fondant sur des circonstances non visées dans

de travail pour cause de maladie ; que le moyen de nullité sera déclaré inopérant ; que, sur le caractère bien-fondé de la répétition, A...

d'un nouvel arrêt de travail pour maladie à compter du 20 août 2001 ; que Mme X... a été licenciée par son employeur le 3 juillet 2003 à la suite de l'avis du médecin du travail l'ayant déclarée inapte