en révision de l'arrêt du 19 février 1992; Attendu que, pour déclarer ce recours irrecevable, l'arrêt énonce que, par ce désistement du pourvoi en cassation, la SCI acquiesçait nécessairement à l'arrêt

X..., architecte, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990) d'avoir dit non fondé le recours en révision par lui formé d'un précédent arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juillet 1988 rendu

X..., Mme Y... a formé un recours en révision ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours en révision , l'arrêt retient que si M.

du 26 février 1976, les époux E... ont formé un recours en révision contre cette décision ; que l'arrêt du 15 janvier 1982 qui avait fait droit à ce recours, ayant été cassé par arrêt du 15 février 1984

Sur le premier moyen : Vu les articles 175 de la loi du 25 janvier 1985 et 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est ouvert contre tout jugement passé en

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé la décision de la commission de recours amiable de la CARSAT Aquitaine en ce qu'elle a confirmé la révision, à compter du 1er janvier 2008, du

de cet arrêt ; Attendu que la société Idat patrimoine fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'aucun élément versé aux débats ne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 595-1° du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision n'est ouvert

de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme [F], qui fondait son recours en révision sur le fait qu'elle avait, depuis l'arrêt du 4 juin 2013, recouvré des pièces décisives

[M] [J], parties civiles, et la procureure générale près la cour d'appel de Paris ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-7, en date du 24 septembre 2020, qui, statuant

de la chambre de l'instruction en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme; Par ces motifs, I -

DE LA REPARTITION DES CHARGES COMMUNES EXERCEE PAR UN COPROPRIETAIRE EST RECONNUE FONDEE, LE TRIBUNAL PROCEDE A LA NOUVELLE REPARTITION DES CHARGES ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RECONNU FONDEE LA DEMANDE

X... a demandé le 13 octobre 2004 la révision du loyer ; Attendu que, pour accueillir la demande en révision du loyer et fixer le fermage à une certaine somme, l'arrêt retient que les décisions de 2002

L'avocate a saisi le tribunal d'Evry, qui s'est déclaré incompétent au profit de la cour d'appel de Paris, laquelle a, par arrêt du 24 janvier 2017, déclaré le recours en révision irrecevable comme formé

Y..., avocat, ont formé un recours en révision contre l'arrêt d'une cour d'appel ayant constaté la résolution d'une vente consentie aux demandeurs par l'association Immobilière des Hautes Vosges (l'association

en révision de l'arrêt du 5 octobre 1988 alléguant la fraude de M.

STATUANT sur la requête en révision présentée par : - X...

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui l'avait débouté de demandes dirigées à l'encontre de M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin et qui tendaient au rétablissement

Z... est dès lors infondé à former un tel recours s'analysant en réalité en une demande de révision de sa pension ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'assuré avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, statuant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant