455 du nouveau Code de procédure civile; alors, à cet égard, que dans ses conclusions, M.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que n'ayant pas respecté les formalités prévues à l'article D. 724-9 du code rural et de la pêche maritime, la caisse ne peut procéder

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile 3.

répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rejette la demande indemnitaire du salarié au titre du harcèlement moral subi ou, subsidiairement, du manquement à l'obligation de sécurité et celle

X... fait grief à la décision attaquée (CPI de l'Yonne, 11 décembre 1984) de l'avoir débouté de son recours tendant au maintien au-delà du 8 mai 1983 du service des indemnités journalières de l'assurance

700 CPC.

hauteur des deux tiers des sommes versées à ce titre pour les années 2008 à 2010 ; Sur le premier moyen, dirigé contre le jugement du 21 septembre 2012, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

[E] au titre de l'article 700 CPC : 2 500 € Y ajoutant, la Cour, condamnera, en cause d'appel, l'Association Oppelia au paiement de la somme supplémentaire de 3 000 € au titre de l'article 700 du code

455 du code de procédure civile ; Attendu que pour faire droit à la demande de dommages-intérêts présentée par le syndicat Véolia transport, le jugement se borne à condamner in solidum les syndicats

Z..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si le mail envoyé par M. Z... à M.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Attendu que pour condamner la société à payer à la

de débouter les époux X... de leurs entières demandes, les condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens ; qu'à l'audience du 5 décembre 2016

La société Octoprarma qui succombe sera condamnée aux frais et dépens de l'instance par application de l'article 696 du CPC.» ; 1°) ALORS QUE constitue une faute grave, le fait pour un salarié, quel que

Sagena, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Global Risk, société anonyme d'assurances dont le siège est ..., 3 / de la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU

/ de la société anonyme Sagena, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Global Risk, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU

455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort, que Mme [Y] a été engagée le 24 octobre 2013 par la société Logistri Méditerranée en qualité

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société Castorama France aux dépens ; Vu l'article