[Localité 1] a acquis diverses parcelles, ce qui a entraîné le désenclavement du fonds B [Cadastre 1] et l'extinction de la servitude ; Attendu que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme [J] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait condamné Mme [J] à procéder à la remise en état de la servitude de passage

de servitude, et encore que les conditions de fin de servitude, sous sa forme actuelle, et de déplacement étaient réunies, le passage n'ayant pas été entretenu ; qu'il ressort de ces conclusions que le

ce chef ; Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société France Printemps fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré inopposable à la société Anémone cinéma la servitude

-Z..., qu'il n'avait créé aucune servitude sur la parcelle ZX18, et que cette déclaration trouvait sa source dans l'acte du 6 octobre 1982 qui, tout en grevant la dite parcelle d'une servitude au profit

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la clause intitulée « servitude de prospect » fixait clairement l'assiette de la servitude « à

Z..., notaire, la SCI a vendu le bien à M. et Mme A...; que la servitude non aedificandi et sa modification ont été rappelées dans l'acte qui stipulait en outre que l'acquéreur souffrirait des servitudes

portant sur les canalisations, laquelle était opposable aux acquéreurs eu égard aux énonciations de leur titre de propriété, la cour d'appel a retenu, sans se contredire, que ce fait ne portait pas atteinte

de passage complémentaire de 12 m ² sur une parcelle appartenant à la copropriété ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'en se désistant de leur action sans attendre que la servitude

Il s'en déduit également que cette servitude du fait de l'homme ne serait pas susceptible de s'éteindre par non usage trentenaire de la prescription.

A... ayant constaté que certains travaux effectués sur l'étang par la commune avaient porté atteinte à son droit, a fait assigner celle-ci aux fins de remise en état et de paiement de dommages-intérêts

À cet effet, le vendeur lui remettra une clef de la porte fermant le passage ". / La servitude de passage figurant dans l'acte du 30 janvier 1984 est également mentionnée dans l'attestation établie le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2003), qu'invoquant la violation d'une servitude conventionnelle de

la société civile immobilière Le Levant (la SCI), autre coloti, afin qu'il soit jugé, notamment, que les obligations personnelles résultant du cahier des charges qui n'emportaient création d'aucune servitude

Vrimont, avait une façade qui empiétait sur la parcelle voisine cadastrée AC n° 525 appartenant à la société Vicre, a dit que la SCI Du Vrimont ne pouvait se prévaloir, au profit de son fonds, d'une servitude

Or, la clause litigieuse est toute entière relative à la servitude de passage.

urbaine permettant l'édification de bâtiments et qu'il n'existait aucune perte d'ensoleillement, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise et en a souverainement déduit que l'atteinte

Lieudit Chez Loup, dit que l'assiette de cette servitude de passage est prescrite, condamné M. X...

[X], auteur de M. et Mme [O], aurait attesté de l'existence de la servitude, que la présence d'une porte aménagée dans le mur de la maison de Mme [R] démontrait également l'existence de la servitude et

créée par leur auteur commun sur le chemin dont l'arrêt attaqué reconnaît expressément l'existence ; qu'en niant que cette servitude ait été maintenue, la cour d'appel a violé l'acte du 7 juillet 1924