X..., ancien gérant de la société, soit prononcé ; que, par ordonnance du 30 décembre 1991, le président du Tribunal, statuant sur cette requête, a fixé au 6 mars 1992 l'audition en chambre du conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... ne pouvaient être tenus pour prescrits dès lors que d'autres faits "confirmant le comportement de Monsieur X... avaient été dénoncés par Mme Z... moins de deux mois avant l'engagement de la procédure

de la partie civile ; qu'au terme de l'information, qui a été complète et a permis de répondre à l'ensemble des interrogations de la partie civile, il n'apparaît pas que des charges susceptibles d'établir

du 23 février 2005 à 0 heure 15, à leurs auditions en qualité de témoins, puis rédigé le procès-verbal de placement en garde à vue, le 23 février 2005 de 0 heure 30 à 0 heure 45, soit 45 minutes avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X... après avoir été surpris par la partie civile, le placement par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

des indices concordants qui imposaient la mise en examen avant toute nouvelle audition ; que Pierre X... ayant été entendu comme témoin les 22 janvier 1998 et 20 mai 1999 ; la cour d'appel qui a refusé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

», (production n°8 : PV de l'audition de M. D... en date du 22 mars 2012), tandis que le procès-verbal de l'audition de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

ont formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée ; que les mentions du procès- verbal des débats ne permettent pas de savoir pour quelle raison M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 02-17.936 et n° R 02-17.962, qui attaquent les mêmes arrêts ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le