motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité les conséquences de la nullité de la garde à vue pour défaut de notification des droits du gardé à vue au seul procès-verbal d'audition

Z... a adressé une lettre d'excuse valable à la Cour et a été confronté à l'accusé au cours de l'information ; qu'en l'état de l'instruction orale à l'audience et notamment des auditions des différents

fondamentales, 513, 413 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de renvoyer l'affaire en vue de permettre l'audition

apparaissent complètes au regard des faits, objet de la poursuite, ainsi que des données objectives du dossier, à l'exclusion des suppositions ou soupçons non étayés ; qu'ainsi, les personnes dont l'audition

, dans leur rédaction issue de la loi du 24 août 1993, 173, 174, 570, 571, 591 et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Jacques X... tendant à l'annulation de son audition

de témoins ; que la cour distinguera entre la demande d'audition de Mme C..., d'ores et déjà entendue par les enquêteurs, de la demande d'audition des témoins que les conseils de M.

l'interrogatoire de Mme [Y] du 23 janvier 2020 en l'absence de mise à disposition de ses conseils préalablement à cet interrogatoire de la copie de travail sur laquelle étaient gravés les enregistrements audio

en respectant les formes prévues par l'article L. 8271-6-1 du code du travail ; que l'URSSAF n'a pas fondé à titre principal le redressement sur l'audition de M.

fait valoir qu'il est très souvent voire constamment sollicité pour des missions de traduction, et que des officiers de police judiciaire lui demandent de traduire les procès-verbaux des personnes auditionnées

s'applique à tout incident, dès lors qu'il n'est pas joint au fond ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué "qu'après que son avocat ait déclaré ne plus intervenir dans la procédure, et après audition

7 octobre 1994 dès lors que Richards Y..., Christian Z..., ainsi que Corine A..., directrice générale adjointe de la nouvelle SA ITO ont été entendus sur ces faits les 4 et 5 mars 1997 et que ces auditions

de l'officier de police judiciaire qui avait mené toute l'enquête depuis son ouverture et entendu toutes les secrétaires, dont celles qui avaient à l'issue de leur audition porté plainte ou avaient été

Serge C... et Jacques D... ainsi qu'à l'audition des témoins défaillants, M.

Z... avant leurs auditions et qu'ils avaient même été en rapport entre eux après l'audition de Mme Samia A... ; que force est de constater dans ces conditions que non seulement M.

libre sur les instructions du procureur de la République ; que, sur nouvelle réquisition de ce magistrat, l'intéressé a été interpellé le 26 janvier 2000, placé en garde à vue et après une nouvelle audition

violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'ont été entendues sous serment les témoins Sandrine Y... et Annie Z..., alors que ces témoins, mineures de 16 ans au moment de leur audition

de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition

procédaient aux soustractions sans son accord et que lui-même n'était qu'en promenade avec ses deux jeunes amis ; que cette version des faits n'est pas plausible au vu des constatations des policiers, des auditions