Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement.

Y... n'avaient de salariés sous leurs ordres ; qu'en déclarant néanmoins qu'ils relevaient de la qualification d'agent de maîtrise échelon n° 2 pour la détermination du montant de leur prime d'ancienneté

le dernier échelon de leur classe ; que les cadres de direction qui évoluent hors classe sont donc exclus du bénéfice de cette prime d'ancienneté ; qu'en l'espèce, pour débouter la FNAMS de sa demande

en 2011 avant d'être promue employée administratif principal 3ème échelon indice de rémunération 240 en 2013 et ce alors qu'elle n'apporte aucun élément de fait de nature à permettre de laisser supposer

de la position de cadre II, échelon 280, dès 1981, le paiement d'un rappel de salaires et d'une somme au titre des congés payés correspondants ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir

et avoir été nommée secrétaire principale avec une rémunération égale au 3e échelon du grade de chef de bureau des centres hospitaliers de plus de 2 000 lits IM 393, elle est passée au 7e échelon puis

G... en 1988 et cette différence d'ancienneté n'est que très partiellement prise en compte par le versement de la prime d'ancienneté puisque celle de ce dernier se trouve plafonnée depuis 2003, la convention

C... ; qu'il n'existe pas d'avancement à l'ancienneté au sien de la Société Carrefour Hypermarché ; que lors de son entretien annuel de 2007, Monsieur Ernest X... a émis le souhait d'être nommé sur un

Il conserve dans le nouvel échelon l'ancienneté acquise».

et pourvue du premier emploi vacant de la catégorie ou échelon d'emploi supérieur ; qu'à cet égard, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il n'a pas été répondu aux conclusions

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1246 F-D Pourvoi n° G 15-19.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PNC au sein de la société UTA dans l'évaluation de l'ancienneté administrative de l'intéressé et lui octroyer dans la grille de rémunération l'échelon et le traitement fixe correspondant, la cour d'appel

d'ancienneté, que l'article 4 de cet avenant énonce que l'ancienneté est comptée du jour de l'entrée dans l'entreprise et que si une nouvelle classification intervenue le 20 décembre 1984 a exigé 10 ans

du nouveau coefficient par x fois 2 % soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration d'employé principal), acquis par l'agent à la

SNCM prévoient que ne peuvent bénéficier d'un avancement à l'ancienneté que les postes de niveau A, M, et C, que l'autre catégorie relève de l'avancement au choix décidé par la commission paritaire d'avancement

, " encodeuse " ; qu'elle a été reclassée en qualité d'" encodeuse ", niveau 4 ; qu'elle a bénéficié, le 23 mai 1991, d'une promotion au niveau 5, perdant sa prime de principalat et conservant ses échelons

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

1999 des demandes de validation de ses compétences permettant l'octroi de degré supplémentaire de développement professionnelle lui ont été refusées ; qu'elle n'a par ailleurs jamais bénéficié d'avancement

ALL CONSTRUCTION l'exécution des tâches suivantes : - Etudes préliminaires ; - Etudes d'avant-projet sommaire ; - Etudes d'avant-projet définitif ; - Dossier de permis de construire,