expressions étaient susceptibles de recouvrir différentes situations, elles appelaient une interprétation nécessaire empêchant l'assuré de connaître avec précision l'étendue de la garantie qui lui était due

. ; que la première autopsie conclut que la mort pourrait être due à une cause toxicologique par prise importante de produits stupéfiants ; que cette prise a été confirmée par l'analyse toxicologique ;

[K] avait conseillé et averti la SCI Maléa quant aux risques et aux conséquences d'une telle surélévation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil dans

C'est cette caractéristique qui permet de les distinguer d'un simple disque dur externe ou d'une clé USB.

La qualité de caution non avertie peut ainsi être attribuée au dirigeant inexpérimenté ou non impliqué. Inversement, le dirigeant qui se prévaut de son expérience sera considéré comme averti.

du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, alors, selon le moyen : 1°/ que les dommages-intérêts dus

Y... une chaîne de chéques mensuels de 6 000 francs ; que cet avocat a établi une assignation, délivrée le 9 mai 1990 à la société Total ; que, le 13 juillet 1990, les époux Z... ont averti M.

l'arrêt suivant : Met sur leurs demandes, hors de cause la compagnie Axa courtage, la société des Cars européens et le Fonds de garantie automobile ; Sur le moyen unique, relevé d'office après avertissement

. ; qu'en raison d'un désaccord portant sur l'acte d'augmentation du capital et les honoraires dus, les deux derniers actes n'ont pas été régularisés par les parties ; Sur le premier moyen, pris en

la caisse charge de prouver le caractère averti de Mme Y... quand il appartenait au contraire à cette dernière de démontrer qu'elle était un emprunteur non averti et que c'est seulement dans un second

Miami beach 3 avait établi les plans de l'opération, s'était engagée à supporter le supplément de coût des travaux destinés à créer douze logements dans le bâtiment vendu s'il s'avérait

prévenus sont condamnés alors que ne sont pas précisés les fondements exacts dudit redressement et puisque ce redressement ne paraît d'ailleurs pas avoir abouti à un recouvrement effectif des sommes dues

conventions réglementées et, d'autre part, il y avait lieu de retenir la fourchette d'évaluation du bien vendu de l'expert, entre 232 000 et 280 000 euros, ce dont il résultait que la différence était due

qu'en outre, il n'est pas inutile d'observer qu'elles s'adressent toutes à des conducteurs dont le nom figure sur le procès-verbal dressé par le contrôleur ; que la preuve de la réception de cet avertissement

X... que sa soeur B... ont eu une sexualité importante et riche commençant dès leur plus jeune âge ; que ces éléments peuvent donner une explication aux constatations médico-légales, autre que celle due

grief à l'arrêt d'avoir relevé les deux créanciers de la forclusion, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier ne peut être relevé de la forclusion que s'il établit que sa défaillance n'est pas due

le prêt [...], et un versement de 658,91 €, pour le prêt [...] ; qu'en ce qui concernait la prescription des intérêts invoquée par le débiteur, contrairement à ce que plaidait la banque, les intérêts dus

"aux motifs que "la SAS Siemens Automotive a constaté que, de mai 1997 à octobre 1998, Michel Z... a bénéficié de primes indues, soit : - en mai 1997, une indemnité logement de 2 057 francs brut, due

réglé une première provision sur honoraires ; que considérant, toutefois, que la défense de leurs intérêts avait été mal assurée par leur avocat, qui avait, en outre, accompli des actes qui se sont avérés

confiance contre le Club de Vacances Mondial, ... à Saint-Quentin de la part des époux X... qui s'étaient inscrits pour un voyage au Canada et avaient versé en deux fois 14 304 francs, puis avaient été avertis