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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137267dcd58014677425f98

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

frais de prospection et d'information des praticiens afférents à l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou des médicaments agréés à l'usage des collectivités" ; qu'après avoir

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110673

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Z... poursuit en précisant avoir travaillé avec les informations que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01822

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et débouté en conséquence M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301058

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déclarant l'action en garantie des vices cachés irrecevable, d'avoir déclaré la société civile immobilière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01125

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

société Color, de la SCP Briard, avocat de la Société marseillaise de crédit, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Bozkurt Zirai Urunler San.Ve.Tic Ltd Sti, et après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00070

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR rejeté la demande de liquidation d'astreinte formée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10247

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Attractive Fragrances & Cosmetics, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02130

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Maron, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Paris région Ile-de-France, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme Y..., l'avis de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10704

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00239

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110523

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Q... et de la société [...], et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110524

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

-F..., et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110525

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

-I..., et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110526

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

-L..., et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110527

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

E... et de la société [...], et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110528

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

-T..., et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110529

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

-M..., et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110530

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

T... et de la société [...], et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110531

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

D... et de la société [...], et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110532

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A... et de la société [...], et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle