AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 avril 2005), que M.

[S] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-10.245 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [N] [

siège social est centre commercial de Cros, Boulazac à Perigueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Basf

dans la base dont il demande la protection. 12.

de Mme X... et des consorts X... perdrait une nouvelle fois de la valeur par rapport à la première dévaluation ; que cette perte de valeur est confirmée par deux agences immobilières, l'agence de la Baie

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arare, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-22.793 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme F...

A..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant

. ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X..., salariés de la société Pirena, contestant les bases de calcul de l'indemnité de congés payés, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 mai 2001), rendu en

syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base

Y..., demeurant ...Hôtel de ville, à Genève (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus les 15 janvier 1990 et 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2006), qu'engagé, le 8 janvier 1996, en qualité de

Philippe de X... de la Clémendière, 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse de X... de la Clemendière, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par cour d'appel de Basse-Terre

Edouard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M. A... Denys, demeurant Campêche, 97121 X...

[C] [W], tous trois domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 21-17.163 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

dénaturé les conclusions du prévenu et ainsi omis d'y répondre, violant les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué ainsi que du procès-verbal de l'inspection du Travail, base