. était motivé par le souci de restructurer la comptabilité en supprimant le poste de l'intéressée pour la remplacer par une comptable embauchée par contrat à durée déterminée chargée d'assister un cabinet

Y... s'était personnellement réservé le soin de l'établissement des feuilles de paie de son personnel et qu'il n'avait jamais entendu déléguer ce travail ni à son cabinet d'expertise comptable ni à Mme

Y..., qui céda, le 1er juillet 1990, son cabinet d'expertise comptable à la société SECN, adressa à son employeur, le 5 décembre 1991, un arrêt-maladie renouvelé jusqu'au 15 juin 1992; que, par lettre

Il résulte de d'analyse du cabinet d'expertise comptable mandaté par la société Celada France pour faire le point sur sa situation comptable au 31 janvier 2022 et du document interne à l'entreprise que

Concernant le changement de cabinet d'expertise comptable, la Ligue prétend que Mme D... H... a été conviée à une réunion d'information avec le cabinet retenu par le conseil d'administration.

de donner leur accord aux différents procès-verbaux d'expertise amiable contradictoire proposés par le cabinet d'expertise C...

de commerce ; 2°) ALORS QU'encore, en se fondant, pour retenir que la créance alléguée par la société Mondial Audit était incertaine, sur la circonstance inopérante que l'opposante demeurait le cabinet

divorce à la communauté ayant existé entre les époux ; que les fruits et revenus d'une indivision vont à celle-ci, chaque indivisaire ayant droit à sa part dans les bénéfices ; qu'ayant relevé que le cabinet

Sodibat envoyés à son vendeur le 6 septembre 2012 et 3 décembre 2012, faisant état de cette défectuosité ainsi que le devis de réfections par les établissement Fougères, le rapport de constatations du cabinet

C... issu d'une expertise sur pièces non contradictoire et sans déplacement sur les lieux ne peut utilement contredire tes constatations et conclusions du cabinet Expertises Bretagne Environnement puis

. - il est acquis aux débats que pendant toute la durée de l'exécution du contrat de travail de Mme X... afin de faire face aux surcroîts d'activité saisonniers que connaissent les cabinets d'expertise

d'ouverture de la procédure collective, la situation de l'entreprise ne pouvait pas être rétablie ; que l'arrêt relève encore que, dès qu'il a eu connaissance du compte d'exploitation établi par le cabinet

d'avoir rejeté sa demande en paiement de commissions afférentes aux mois de novembre et décembre 1985, aux motifs, d'une part, que la réclamation portant sur cette période n'avait pas été retenue par le cabinet

signé une lettre de mission par laquelle elle avait confié à la société Filliung et Mayer le soin d'établir ses comptes annuels et ne démontrait pas avoir confié l'établissement de ces comptes à un cabinet

Fabre ; que le cabinet d'expertise comptable Alpes Audit Conseil n'a pu établir que courant 2013 la comptabilité 2012 ; que c'est ainsi que les comptes 2012 n'ont pu, non plus, être clos et déposés dans

Roux, en sa qualité de tiers, a donné force et crédit au mensonge du prévenu et a constitué la manoeuvre frauduleuse exigée par l'article 405 du Code pénal ; " alors d'une part, que le cabinet d'expertises

Y... avait été officiellement invité à deux reprises à prendre connaissance des documents comptables sur lesquels le cabinet Cogeed avait travaillé et elle ajoutait que M.

et d'environ 1 300 000 francs sur les dix premiers mois de 1993, qu'elle n'avait pu éviter de déposer son bilan que grâce à des apports en capital de la société holding et que, le 21 mars 1993, le cabinet

de ces sociétés ; ¿ que la Sté SOFIDEX a été créée le 3 août 1997 par Jean-Michel Y... pour gérer un cabinet d'expertise comptable à Saint Denis, Jean-Michel Y... avait travaillé auparavant pour la Sté

Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux du cabinet