[C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [C], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société PTBG et associés ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller

N° P 16-82.117 FS-P+B N° 173 CG10 14 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE REJET et DÉCHÉANCE M.

[V] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

BailEquipements,... " ; que la société d'avocats X... C...

Brissier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

T... était pourvu d'une cause réelle et sérieuse entraînera automatiquement, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a jugé que la demande en paiement

[V] ne donnent lieu à aucune condamnation pécuniaire à l'encontre de ce dernier, non attrait à la procédure, ou de ses deux assureurs, mis hors de cause, ne constitue pas une difficulté dans la mesure

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 427 DU CODE DE PROCEDURE

primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Setra, les conclusions de M.

du code de procédure civile ; ALORS 2°) QUE : en confirmant le jugement en ce qu'il avait donné acte à monsieur Y... de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux telle que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est .

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1217 F-D Pourvoi n°

fixé, par le règlement de cette Caisse, selon la situation hiérarchique des bénéficiaires, à 75 % ou à 50 % du plafond du régime général ; que, par décisions de la commission nationale paritaire de banque

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux conseils pour la commune de Hyères PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré non fondée

[P] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Le triton, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle,

le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.