X... a été convoqué au centre de formation Interfora pour la deuxième phase de sélection comme douze autres candidats pour cinq postes à pourvoir, et que sa candidature a été retenue (pièce n° 31) - une

aurait liées, et d'un manquement commis par la société C2, afin de solliciter sa condamnation au paiement de ses factures ; que l'EURL C2 soutenait qu'aucun contrat ne la liait à la société Bet projelec

[W] [L], notaire associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 21-22.919 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel

d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ingérence et Connivence, 2°/ à la SELARL Malmezat-Prat, société d'exercice libéral

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre des arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans des

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre sept arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les

se traduisait par un manque volontaire de prise en charge de vos responsabilités, notamment par un transfert permanent de toute responsabilité sur vos subordonnés ou sur des tiers, et cela de façon indirecte

X..., engagé le 17 novembre 1998 par la Société de transport aérien régional, devenue la société XL Airways France, en qualité de commandant de bord, a été nommé ultérieurement responsable analyse et sécurité

du litige ; que la société Landwell et Associés reproche à Mme X...

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par

Q..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.910 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre

Polygard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [Q] [W], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à l'Union départementale Confédération

T2I, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

F..., domicilié [...] , 3°/ la société Créola, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-23.720 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

attaqué que la société D...

l'article L. 420-2 du code de commerce ; 4°/ que dans ses conclusions, elle soutenait que la société RTE avait commis une faute en rejetant sa candidature dans le cadre de la procédure de qualification