1.2, - Madame B..., recruté en qualité de sténo-dactylographe, catégorie 1.2 ; qu'il ne peut pas davantage se comparer avec les autres personnes figurant sur sa liste, soit recrutées en qualité de cadres

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui, pour infraction à la législation sur les armes, a prononcé la confiscation des armes et munitions saisies ; Vu le mémoire personnel

et la capacité à ester en justice de la CMSA des DEUX-SEVRES et de la VIENNE, les appelantes affirment qu'une loi ne peut conférer la personnalité morale à un ensemble indéterminé de personnes de droit

[R] et du GFR Fauconnet, du [Personne géo-morale 3], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la [Personne géo-morale 2], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience

Par ailleurs, l'ensemble du personnel travaille en open space et Madame X... bénéfice d'un local réservé aux délégués du personnel.

physique ou une personne morale ; qu'ainsi un "décorateur, agréé en architecture", qualifié de profession libérale, est susceptible d'être soumis aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 ;

X... que le contrat de location-gérance prendrait fin au terme prévu le 30 septembre 2001 ; que les époux X..., invoquant leur appartenance aux catégories de travailleurs particuliers visées par l'article

correspondant aux arrérages échus et à échoir de la pension d'invalidité de catégorie 2, 50 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 1 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, et

directement ou indirectement par les personnes visées aux points a), b) et c) ou par des personnes morales ou physiques agissant en leur nom ou selon leurs instructions. 9.

de la loi pour la catégorie de personnes visées à l'article L.617-14 et à laquelle M.

Ce même § 32 exclut de la catégorie des tiers les ascendants et descendants de l'assuré ainsi que son conjoint et la personne vivant maritalement de façon permanente avec lui.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 directement applicable en droit interne garantit le droit au travail, qui comprend le droit qu'a toute personne

M... de lui présenter une personne de confiance susceptible d'en être la gérante ; qu'il a affirmé qu'il s'agissait bien de la personne ayant en janvier et juillet 2004 accompagné ses amies à pour accomplir

de personnes visées par le texte d'incrimination, d'où il suit que l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale ; "alors, d'autre part, que la qualité d'agent du Gouvernement suppose que la personne

Sur le premier point, et au vu de la convention collective nationale des banques, la perspective, évoquée par Mme E..., technicien de catégorie C au moment de l'accident, d'accéder au niveau G, est un

Néanmoins, il s'applique également en cas de manquements graves aux principes décrits par le code lorsqu'il met en jeu l'intérêt vital du groupe DS ou l'intégrité physique ou morale d'une personne (notamment

catégories du personnel « à compter du 1er avril 2009 » ; que l'article 11 prévoit que « le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009 » et qu'« au terme

2001) de l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice lié à l'impossibilité de percevoir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice moral

Y..., qui seraient susceptibles de caractériser des faits répétés de harcèlement moral, En conséquence, la preuve de faits de harcèlement moral n'étant pas établie, il convient de débouter M. D...

X... ; qu'il ressort des explications fournies par le syndicat des copropriétaires, que celui-ci pour la période visée dans le commandement de payer ainsi que pour la période postérieure du 1er mai 2012