L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

où elle ne pouvait se justifier que dans le cas contraire ; que ces manoeuvres sont directement à l'origine du préjudice causé à la partie civile qui n'avait pas à prendre en charge les prestations ainsi

pour la période des mois d'août et de septembre 2011 ; Attendu que, pour rejeter ce dernier, le jugement retient, essentiellement, que le fait d'exercer une activité salariée et une activité non salariée

pour la période de décembre 2011 ; Attendu que, pour rejeter ce dernier, le jugement retient, essentiellement, que le fait d'exercer une activité salariée et une activité non salariée ne dispense pas

pour la période des mois de février, mars et avril 2013 ; Attendu que, pour rejeter ce dernier, le jugement retient, essentiellement, que le fait d'exercer une activité salariée et une activité non salariée

pour la période des mois de mai, juin et novembre 2013 ; Attendu que, pour rejeter ce dernier, le jugement retient, essentiellement, que le fait d'exercer une activité salariée et une activité non salariée

pour la période des mois de septembre et octobre 2013 ; Attendu que, pour rejeter ce dernier, le jugement retient, essentiellement, que le fait d'exercer une activité salariée et une activité non salariée

pour la période des mois d'octobre et novembre 2011 ; Attendu que, pour rejeter ce dernier, le jugement retient, essentiellement, que le fait d'exercer une activité salariée et une activité non salariée

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

des salles de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties

X..., salarié de la société d'HLM d'Eure-et-Loir, a effectué le 19 juin 2000 une déclaration d'accident du travail mentionnant qu'il avait été victime de harcèlements dans l'entreprise ayant causé des

doit comprendre : 1°) la déclaration d'accident ; 2°) les divers certificats médicaux détenus par la caisse ; 3°) les constats faits par la caisse primaire ; 4°) les informations parvenues à la caisse

sur la période considérée ; que les entretiens contestés ne visaient pas personnellement M.

Pendant cette période, les salariés syriens de la société [7] ont poursuivi leur travail, permettant le fonctionnement de l'usine, tandis que l'encadrement de nationalité étrangère a été évacué en Egypte

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre du rappel de salaire pour la période de mise à pied

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement pour faute grave de la salariée sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M.