IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 04-30.052 et S 04-30.414 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1055 F-B Pourvoi n° Y 23-15.408

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 232 FS-B Pourvoi n° B 21-10.619

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 927 F-D Pourvoi n° V 16-10.363

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Les emprunteurs font le même grief à l'arrêt, alors « que les juges ne doivent pas dénaturer les documents de la cause ; qu'au cas présent, pour déclarer valable la mise en exigibilité du prêt intervenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2002) que Mme X... a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Evelyne X..., demeurant ..., 30080 L'Isle d'Abeau, en cassation d'un arrêt

(Isère), lieu-dit Passieu, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (Crcam) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) OH, dont le siège est ..., en cassation

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.