de la liquidation judiciaire de chacun des autres garants et cautions, le paiement de tout ou partie de sa créance, dans la limite des plafonds garantis par chacun, après avoir pourtant retenu que le

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6è section, en date du 4 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

.; que sa liquidation judiciaire a été prononcée le 9 novembre 1989; que M.

Goldman - Monier et contre M.

alinéa 1er, des conditions générales du contrat d'assurance de «responsabilité civile» stipulait que le sinistre était constitué par une réclamation écrite formulée amiablement ou judiciairement auprès

aux pourvois invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

1°/ que le caractère averti ou profane de la caution permet tant au créancier professionnel de s'exonérer de son obligation de mise en garde que de se prévaloir d'un cautionnement éventuellement

F... était le gérant de droit, a été placée en redressement judiciaire le 6 mai 2011, puis en liquidation judiciaire le 1er juillet 2011 avec autorisation de poursuite exceptionnelle de l'exploitation

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON X... contre

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 140

Maître Y..., qui intervient ès qualité de liquidateur judiciaire de la société HMBC, soutient qu'en l'espèce il a été créé un mécanisme de fraude aboutissant à la conclusion d'un faux contrat de travail

la société Coopérative agricole Champagne céréales, caution solidaire de son débiteur la société Batove en redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la déclaration des créances

la société TEMECI s'est trouvée éteinte avant sa cession du fait de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de cette dernière société, ce qui a empêché la transmission du cautionnement, et

solidaires du remboursement du prêt ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions qui ont soutenu que l'acte produit par la

X... en exécution de son engagement de caution ; qu'en défense, M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2006, qui, pour publicité mensongère, tromperie, contrefaçon et usage de faux document administratif

J..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CTS, ont formé le pourvoi n° H 18-24.734 contre le même arrêt, dans le litige les opposant : 1°/ à la société

[H] [B], domicilié [Adresse 4] (États-Unis), a formé le pourvoi n° U 24-16.995 contre les arrêts n° RG 21/18694 rendus le 5 février 2024 et le 29 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

des cautionnements souscrits par M.