attaqué (Douai, 30 septembre 1998) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue lorsque la cause de l'accident du travail est indéterminée

X..., n'a pas caractérisé les circonstances qui dispensaient la société Aubry-Ricard, commerçant professionnel, de vérifier les pouvoirs de son interlocuteur et n'a pas justifié ainsi l'existence d'un

présence de l'agent judiciaire du Trésor, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour la débouter de sa demande fondée sur l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, l'arrêt énonce que les circonstances

Caisse d'épargne d'Auvergne par un contrat à durée déterminée pour occuper un poste de "communication auprès du président du directoire emploi E" ; qu'après que son contrat fût devenu à durée indéterminée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité d'animatrice par contrat de travail à durée indéterminée

B... avait commis une faute, tout en constatant que le motif pour lequel ce dernier avait brusquement quitté sa route pour venir heurter le véhicule circulant en sens inverse était indéterminé, la cour

Le 3 août 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée à temps complet et le paiement de rappels de salaire

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Langues et Entreprises en qualité de formatrice de langue anglaise par un contrat de travail "à durée indéterminée

T... ; qu'il en résulte que le contrat de travail à durée déterminée de ce dernier s'est poursuivi en contrat de travail à durée indéterminée et que la rupture dudit contrat, intervenue sans respect des

, Mme [J] a été engagée en qualité de directrice d'établissement par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté suivant contrat à durée indéterminée

fondé sur une cause réelle et sérieuse, s'est fondée sur les fautes que la salariée aurait commises pour certaines plusieurs années avant la procédure de licenciement, ou pour d'autres à une date indéterminée

partir de cette date que devait s'apprécier sa saisine véritable, de sorte qu'en l'état d'un arrêt rendu le 16 mai 2006, les délais de l'article 194 avaient été respectés, sans caractériser une circonstance

avec la société But International un contrat de qualification pour une durée de 24 mois; qu'à l'expiration de ce contrat, a été conclu le 3 mai 1993 avec la société SDP But un contrat à durée indéterminée

décision au regard des articles 16, 779 et 783 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le juge qui rejette des conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture doit indiquer les circonstances

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification de ses deux derniers contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en paiement de certaines sommes à titre

en pleurs et la lèvre inférieure ensanglantée ; que si Corinne B... a reconnu avoir été très affectée par la mort de son chien qui avait succombé à ses blessures, force est de constater que les circonstances

pleurs et la lèvre inférieure ensanglantée ; que si Corinne B... a reconnu avoir été très affectée par la mort de son chien qui avait succombé à ses blessures, force est de constater que les circonstances

et variables ; qu'en l'espèce les sommes dues par la FNTS à la caisse étaient nécessairement indéterminées et variables puisqu'elles dépendaient du nombre de salariés employés par la FNTS et de la rémunération

X... a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation ; que la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante a estimé que la pathologie

alors qu'il n'est pas contestable que la douleur est intervenue au cours d'une opération de manutention ; que le seul fait que le mode de manipulation du colis ne soit pas précisé n'en rend pas les circonstances