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1 052 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01120

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

française de la compagnie américaine, qui a toujours reçu de l'établissement français de la compagnie aérienne des bulletins de salaire établis selon le droit français, qui bénéficie du régime de protection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00940

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

toutes ses demandes indemnitaires principales ou subsidiaires, relatives à la rupture de son contrat de travail à la date anniversaire de ses 60 ans (cf. arrêt attaqué, p. 5) ; 1°/ ALORS QUE la compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

C., a proposé de transmettre au collaborateur du liquidateur les coordonnées des compagnies aériennes nationales pour permettre la mise en place de mesures de reclassement ; que dans le délai de quinze

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100792

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[J] [O] a[vait] pris un risque important qu'il ne peut pas faire peser sur la Compagnie aérienne", sans répondre au moyen péremptoire pris de ce que la réservation unique portant sur un trajet allant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Pour répondre précisément à votre question soulevée dans votre courrier du 31 octobre 2007, nous vous précisions que les différentes compagnies aériennes appartenant au Groupe ne disposent pas de postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00466

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

La Société AIR AUSTRAL définit la notion de « stand-by » comme suit : « Il s'agit du cas classique mais rare où, la compagnie aérienne est contrainte de positionner des équipages en « stand-by » et donc

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Aigle Azur et directeur général de cette compagnie aérienne, il ne pouvait ignorer les dispositions dudit arrêté et notamment l'article 6-3-3-2 aux termes duquel "nul ne p(ouvait) être pilote d'un avion

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e1

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e2

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00168

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

droit, sans qu'il y ait de confusion, de reproduire les marques verbale n° 4 168 721 et semi-figurative n° 338 301, dont était titulaire la société Ryanair, à titre d'information sur le nom de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100448

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

trouvent pas applicables ; que la demande en paiement de la somme de 1069,40 euros en réparation du retard doit être rejetée ; que les époux A... n'apportent pas la preuve d'une résistance abusive de la compagnie

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52dcb

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Attendu que la société Servair est une société de services spécialisée dans la fourniture de repas et d'aliments pour les vols des compagnies aériennes de transport utilisant les aérodromes de Roissy Charles-de-Gaulle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10210

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

personnes ou les biens à un danger ; qu'en l'espèce, ces conditions sont remplies, la dernière condition étant par définition remplie, le salarié concerné étant commandant de bord employé par une compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00814

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

justifier la rupture du contrat de travail à durée déterminée ; qu'ayant constaté que pendant son arrêt de travail pour maladie, la salariée avait effectué une formation auprès de la société Air Austral, compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01030

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

, et notamment à la société Air France, le personnel de cette compagnie aérienne était soumis au statut du personnel élaboré par le conseil d'administration sous le contrôle des autorités de tutelle en

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101067

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'application de cette directive ; qu'il résulte, en l'espèce, des constatations des juges du fond que les dommages dont il était demandé réparation avaient été causés à un avion appartenant à la compagnie

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423899

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Caroline Z... avait elle-même organisé, depuis Bruxelles, le départ de la jeune Béryl, en se fondant sur des éléments précis de l'enquête effectuée sur injonction du juge d'instruction auprès de la compagnie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200475

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

à réduction non commerciale soumis à de lourdes restrictions d'utilisation, des conditions de transport spécifiques, sans aucune garantie de départ et révocables à tout moment et sans motif par la compagnie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100009

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 17 de la Convention de Montréal, du 28 mai 1999, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110057

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

disposant des listings de vol permettant aisément de démontrer la réalité des circonstances des vols critiqués ; qu'à cet égard, l'article 14 du règlement n° 261/2004 fait peser sur le transporteur aérien

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

06/10/2023

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Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault et Btsg Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly-sur-Seine, et désignant administrateurs judiciaires la SELARL Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard

10/08/2023

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Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

25/05/2023

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Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/01/2023

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

20/10/2022

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