(Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991,

U... ; que Mme U... qui, dans l'assignation, demandait au tribunal de retenir comme valide la modification de la clause bénéficiaire du 26 juin 2009, conclut dans ses dernières écritures en demandant au

Y..., les conclusions de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a été victime de harcèlement moral

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 13 novembre 2002, pourvoi n° 01-12.792) que la société Automobiles Sud Manche (la société) exploitait une concession

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat aux Conseils, pour M. [R] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU 26 JUIN 1962, INTERVENUE ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE AIR FRANCE, RELATIVE A L'INTEGRATION A CELLE-CI DU PERSONNEL NAVIGANT

notarié du 6 mai 1942 ; que dans cet acte, il est mentionné que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, avocat de la société Promotion de techniques avancées Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement sauf sur le

sur l'étendue de la saisine effective de la cour de renvoi et ne justifiaient en conséquence d'aucun grief ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 2277

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société des Transports Daniel Meyer, les conclusions de M.

1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Monsieur Gérard B..., demeurant à Alès (Gard), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains, les conclusions de M.

: 1°/ qu'en omettant de répondre au moyen tiré par la société Clasa dans ses conclusions d'appel de ce que seul le cocontractant de la société en cours de formation était susceptible d'invoquer, au

[I] ; qu'en conclusion, retenir la thèse de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

a assigné Mme Z... pour voir dire que lui était opposable un bail commercial qui lui avait été consenti sur ce local par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1998 ; Sur le premier moyen :

A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL A 1000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN

X... en raison de son prétendu silence lors de la fusion, bien que, ainsi que le rappelaient les conclusions, M. Y... ait toujours refusé de souscrire un acte de renonciation, comme l'avait fait M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Crédit populaire guyanais, Caisse de crédit mutuel.