que pour constituer une circonstance aggravante de l'infraction de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, la menace d'une arme doit être concomitante

comportements de son frère" (...), "tout au long de l'action", au cours de "différents passages devant les jeunes habitants du quartier", et concluaient qu'ainsi il avait participé, de manière active et concomitante

chambre d'accusation ne pouvait entrer en voie de non-lieu du chef du chantage dont elle constatait pourtant l'élément caractéristique puisque les vaines sollicitations de Christian Y... étaient concomitantes

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

l'instruction, il apparaît que les récépissés postaux litigieux ne figurent pas au dossier de la procédure transmis aux juges d'appel, alors que les dispositions précitées imposent leur transmission concomitante

leur charge le paiement d'une somme de 150 000 francs et en déduisaient que leur consentement avait été vicié pour violence morale, que l'existence de ce vice du consentement n'est pas nécessairemet concomitant

l'Entreprise nouvelle L'Avenir, déchargeant la première entreprise, était acceptée par la SCI 235 bis Cours Lafayette, peu important une absence de signature sur le procès-verbal de réception des travaux concomitant

établi, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du fait des choses en cas d'accident automobile implique une présomption de causalité lorsque le dommage a pris naissance de manière concomitante

fautif ne peut donner lieu à double sanction ; que présente un caractère disciplinaire, interdisant que les faits sanctionnés le soient à nouveau par un licenciement, la mise à pied qui n'est pas concomitante

les pièces médicales produites par l'employeur pour justifier la matérialité des fautes médicales commises par ce médecin salarié dans les soins prodigués à Mme [M] aux motifs que ''la production concomitante

l'instruction saisie de l'appel d'une ordonnance de rejet d'une demande de mise en liberté, qui n'établit pas avec certitude que la déclaration d'appel qui la saisit a été accompagnée d'une demande concomitante

qu'une chambre de l'instruction ne peut prononcer un renvoi du chef de viol que si elle a retenu les charges caractérisant les éléments de violence, contrainte, menace ou surprise, de manière concomitante

l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de proposer au salarié toute mesure de reclassement possible dans l'entreprise, compte tenu des indications du médecin du travail ; que la concomitance

été prononcée le 23 mai 2008 et n'avait été suivie qu'un mois plus tard le 23 juin 2008 de la convocation à un entretien préalable au licenciement ; que faute de poursuite pénale et de concomitance

peut s'exercer qu'en cas d'aliénation à titre onéreux en pleine propriété et ne peut jouer, sauf fraude, en cas de démembrement du droit de propriété ; que la fraude ne peut résulter de la seule concomitance

avoir constaté l'absence de motivation de la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail; alors que, de deuxième part, l'exacte concomitance

d'élections professionnelles ; qu'en se bornant à affirmer que le salarié ne faisait état d'aucun élément de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale sans rechercher si la concomitance

conventionnelle de l'assureur dans les droits de l'assuré résulte de la volonté expresse de ce dernier, manifestée concomitamment ou antérieurement au paiement reçu de l'assureur ; qu'en écartant toute concomitance