auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'exposition à l'amiante suppose un usage direct de celle-ci ; qu'ainsi, la cour d'appel, en retenant

victime d'un accident du travail de rapporter la preuve que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ;

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger pour le salarié dont l'employeur doit avoir conscience

auquel son salarié était exposé, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de reconnaissance de la faute inexcusable engagée

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il appartient au salarié qui invoque l'existence d'une faute inexcusable d'en rapporter la preuve

auquel était exposé M.

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; QU'il appartient au salarié de rapporter la preuve d'une faute inexcusable imputable à son employeur

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

[N], n'établit pas que son employeur avait conscience du danger auquel il était exposé et n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en effet, il est constant

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a exclu la faute inexcusable de l&apos

ALORS, D'AUTRE PART, QU' il incombe à celui qui invoque l'existence d'une faute inexcusable de démontrer que l'employeur qui devait avoir conscience du danger auquel son salarié

Ainsi, l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

auquel était exposé le salarié sans réfuter les motifs du jugement établissant clairement cette conscience du danger, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Il appartient à la victime de justifier que son employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver de ce danger

immédiat» auquel serait exposé le salarié en cas de maintien à son poste de travail ; qu'en considérant que le certificat d'inaptitude du 25 avril 2005 renvoyant au document annexé daté du même jour comportant

l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt

de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; qu'en l'espèce, M.

des équipements mobiles automoteurs ; que conscients des dangers auxquels M.