- l'employeur ne pouvait avoir connaissance du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pu prendre les mesures nécessaires pour l'en protéger, cependant qu'il suffit qu'il ait dû avoir conscience

de travaux de calorifugeage au sens du tableau n° 30 dans sa rédaction de 1951, la cour d'appel a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que la société La Grande Paroisse n'avait pu avoir connaissance

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger

Sur le fondement de l'article L. 230- 2 du code du travail, l'entreprise fait valoir qu'elle n'avait pas connaissance du danger auquel était exposé sa salariée qui ne s'était pas soumise aux visites du

celle-ci, que la fosse à vidange soit protégée par un parquet jointif ou un garde-corps périphérique ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen de nature à établir que la société utilisatrice avait connaissance

est donc démontré que l'employeur a, dès qu'il a pu avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, soit au cours de l'année 2002, pris les mesures ergonomiques nécessaires pour l'en préserver

auquel le salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que, selon, le second, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire à l'occasion de la construction

des entreprises extérieures de telle sorte qu'il y ait un décalage d'une heure entre leur venue et son arrivée ou son départ ; il apparaît ainsi que la société [...] - à supposer qu'elle ait eu connaissance

La conscience du danger auquel le salarié était exposé doit s'apprécier pendant la période ou il a été salarié de Forclum jusqu'à la date de son départ en 1975 ; Monsieur [G] [R] invoque la loi des 12

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger

Il n'est pas contesté par l'employeur qu'il avait connaissance du danger auquel était exposée la salariée.

[R] la somme de 15 000 € au titre du préjudice résultant des souffrances physiques et morales ; et la somme de 10 000 € au titre du préjudice d'agrément ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en dépit de sa connaissance

du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Considérant que Madame Julia X... divorcée Y..., fait valoir que les dangers de l'inhalation

[G] ne rapporte pas la preuve que la société [3] avait connaissance du danger auquel était exposé le salarié et qu'elle n'aurait pas pris toutes les mesures nécessaires pour préserver le salarié de ce

auquel était exposé le salarié à l'occasion d'une telle intervention.

a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a

en établissant que celui-ci avait ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Que l'appréciation

C... se trouvait à son service de 1961 à 1969, elle ignorait le danger auquel il était exposé ; qu'en effet, les effets nocifs de la poussière d'amiante étaient déjà connus avant que le salarié n'ait été

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Considérant qu'en l'espèce, la société Everite qui fabriquait des produits à base d'amiante-ciment