Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le risque de confusion dans l'esprit du public, qui conditionne l'application de l'article 4, paragraphe 1 sous b) de la Directive du conseil

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [C] [I] et de M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [J], de

X... et de ses enfants (les consorts X...) en demandant la prorogation des effets du commandement aux fins de saisie ; que les consorts X... ont alors soutenu que l'inscription hypothécaire n'avait pas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Converse Inc et la société All Star CV, demanderesses au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Converse Inc et la société All Star CV.

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Jacques, conseillers référendaires, M.

d'administration était Bernard Z... ; qu'il y a lieu de relever que c'est le conseil d'administration qui n'a pas produit entre les mains du syndic de la société Gales et non les seuls consorts Z... ;

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM.

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

(les consorts X...) ont demandé à bénéficier de la garantie due en application du contrat d'assurance, laquelle leur a été refusée au motif qu'elle avait cessé au jour du 70e anniversaire de l'adhérent