Y... devait être contestée, il appartenait au requérant de contester la régularité de l'inscription sur les listes électorales en temps utile ; qu'en affirmant que M.

compétent pour apprécier la régularité des opérations administratives de révision ; Attendu que, pour ordonner la réinscription sur la liste électorale de la commune de Novel de Mlles Véronique et

DE CANDIDATS ; MAIS ATTENDU QUE LA CONTESTATION SUR LAQUELLE A STATUE LE JUGEMENT ATTAQUE CONCERNAIT UNIQUEMENT L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES DE CERTAINES PERSONNES PRISES INDIVIDUELLEMENT

Ces élections ayant été annulées, il a fait partie de la nouvelle liste de la majorité de l'époque, toujours conduite par Me X..., qui a été élu en juin 1978 sans contestation.

liste de l'Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône, a saisi le 24 octobre 2008 un tribunal d'instance d'un recours pour contester l'éligibilité de M.

, contrôle la régularité et la sincérité du scrutin ; qu'à cet effet, il vérifie les mentions du procès-verbal des opérations de vote au moyen du matériel et des documents électoraux qui doivent être conservés

la commission d'établissement des listes électorales prévue à l'article R. 511-16.

Le 15 décembre la commission d'établissement des listes électorales opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale.

la commission d'établissement des listes électorales prévue à l'article R. 511-16.

la commission d'établissement des listes électorales prévue à l'article R. 511-16.

la commission d'établissement des listes électorales prévue à l'article R. 511-16.

Claude, demeurant Villa Llay-Llay, Voie Romaine, à Capvern (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en matière électorale

générale pour la mandature 2021-2026, alors : « 1°/ que la régularité des opérations électorales destinées à la désignation des délégués des sections locales de vote peut être contestée, dans le délai

O... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non

électorale sur laquelle il n'avait pas été inscrit, n'était pas électeur et n'était donc pas éligible ; Qu'en statuant ainsi, alors que le litige portait dès lors non sur la liste électorale, mais

ELECTORALE ET FORMEE HORS DU DELAI DE TROIS JOURS A COMPTER DE LA PUBLICATION DE CELLE-CI, LA CONTESTATION RELATIVE AU VOTE D'UN SALARIE QUI TRAVAILLAIT HORS DE L'ENTREPRISE, ALORS QUE, D'UNE PART, LE

... étant disjointes ; que cette décision est, par nature, de pure administration judiciaire ; que Mitsuhiro B..., qui n'est pas un accusateur mais un co-prévenu, a toujours, par ses déclarations, contesté

Aux termes de l'article L. 2314-28 du code du travail, les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales

X..., CLOT ET TRIBOTTE FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE TARDIF ET IRRECEVABLE COMME AYANT ETE PRESENTE DEVANT LE TRIBUNAL PLUS DE TROIS JOURS APRES LA JUSTIFICATION DE LA LISTE ELECTORALE

[K] et Mme [L] ont contesté la décision de la commission administrative ordonnant leur radiation des listes électorales de la commune de Hautmont ; que par jugement du 8 février 2017, un tribunal d&apos