de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

de consultant, de sorte que seules les prestations liées à l'activité de la clinique donnaient lieu à perception des honoraires par celle-ci et à versement d'une redevance ; que l'expert

X..., exploitant agricole, conteste la décision de désignation de l'expert commis pour évaluer le préjudice résultant des pertes subies dans l'exploitation de l'entreprise agricole dont il est propriétaire

(3.600 euros TTC au titre de la convention d'honoraires + 2.990 euros TTC au titre des honoraires complémentaires non prévus dans la convention et pour l'assister dans le cadre de la contre-expertise

en tout cas QUE le CHSCT n'ayant en effet pas de budget, les frais de l'expertise CHSCT sont à la charge de l'employeur, et parmi ces frais doivent compter les frais, honoraires et dépens de la procédure

et donner acte aux experts de leur accord pour expertiser les biens contenus dans un coffre, sans consignation complémentaire ; que dans leurs demandes de rémunération respectives, les deux experts ont

[R], était un contrat de maîtrise d'oeuvre et non pas un contrat de contractant général, que l'ensemble des désordres relevait de manquements de M.

Selon ce texte, les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Par ailleurs, le CHSCT, qui a la personnalité morale mais ne dispose d'aucune ressource propre, a le droit d'ester en justice.

B... s'était engagé à apporter au sous licencié en contre-partie des honoraires que ce dernier lui versait ; qu'il n'ont pas contesté que M.

euros et cinquante-cinq centimes) se décomposant ainsi : - honoraires expertise médico-psychologique : 171,50 euros, - honoraires expertise psychiatrique : 274,40 euros, - indemnités transport : 8,40

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° Y 16-24.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Y... des sommes dues au titre du paiement de frais de voyage et d'honoraires, la cour d'appel a énoncé qu'il n'était pas contesté que M.

de cassation " ; qu'un honoraire " global de base " de 1 794 euros TTC plus frais a été stipulé devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ainsi qu'un honoraire de résultat, une fois l'affaire

et honoraires ne sont pas contestées", la première présidente de la cour d'appel a dénaturé les conclusions récapitulatives d'appel des sociétés appelantes qui affirmaient tout au contraire que "le présent