Philippe X... a demandé à Cap Seine si la coopérative pouvait l'accompagner dans la mise en place d'un système de ration sèche pour l'alimentation de son cheptel de vaches laitières, son objectif étant

Pierre, Charles X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de l'Union laitière

Andries et Yan X..., adhérents depuis novembre 1981 et mars 1983 de l'Union laitière des Pyrénées, devenue l'Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (l'ULPAC), ont fait connaître, en novembre

Y..., qui avait adhéré en 1970 à la coopérative agricole "la Noelle X..." est devenu invalide neuf ans plus tard , que son exploitation a été reprise par son épouse; que la coopérative ayant notifié à

Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), société coopérative agricole, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; L'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC) a formé un pourvoi

Perrin et le président de la coopérative, un contrat de travail stipulant que X...

rapport de Mme le conseiller THIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

X..., adhérent de l'Union laitière des Pyrénées, devenue l'Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (l'ULPAC), depuis janvier 1976, a informé la coopérative de ce qu'il cessait ses livraisons de

X..., producteur de lait, a livré sa production laitière à la Société centrale laitière des vallées (Celaitval) jusqu'en 1990 ; que celle-ci ayant réglé les pénalités correspondant au dépassement des quotas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est

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