William Y... avait embarqué clandestinement, sans être inscrit au rôle d'équipage, mais encore qu'il ne possédait pas le diplôme minimum requis pour l'exercice de la profession de marin et qu'il ne bénéficiait

de ces contrats son conjoint à la date du décès, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers, Que son conjoint à la date du décès était Madame Georgette A....

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 avril 2023, rectifié le 23 août 2023), [N] [I] est décédé le [Date décès 3] 2008, en laissant pour lui succéder son épouse, [W] [O], et ses deux filles, Mmes [R]

X..., bénéficiaire d'un chèque de 85 000 francs tiré par M.

Le 24 juin 1994, [W] [C] a souscrit, avec l'accord de l'administratrice légale, un contrat d'assurance sur la vie, en désignant comme bénéficiaires en cas de décès ses enfants, à parts égales. 3.

groupe emprunteur n° 20883 souscrite par le prêteur auprès de la société Abeille vie, devenue CGU, couvrant chacune des cautions, à hauteur de son engagement au bénéfice du prêteur, contre les risques décès

René B... le bénéfice du droit au maintien dans les lieux prévu à l'article 5 de la loi du 1er septembre 1948, dès lors que ce décès se situe postérieurement à la réforme opérée par la loi du 23 décembre

Roland X... en vertu d'une disposition testamentaire, a désigné comme bénéficiaire M.

de Colette X... avaient été calculés en considération de l'exonération bénéficiant aux biens ruraux donnés à bail à long terme les 18 mars 1991 et 28 décembre 2001 incluant une parcelle [...] située à

de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question de I'assurance-vie, il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès

francs au titre de son préjudice économique, après déduction de la créance de la CPAM et de la provision accordée en référé, et de 7 892,44 francs au titre des frais funéraires après déduction du capital-décès

En raison de son handicap, elle avait été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé du 28 février 1978 jusqu'à la date de son décès.

Invoquant la création par [S] [V] d'une fondation de droit suisse à laquelle elle avait apporté les actifs financiers familiaux et dont elle avait désigné pour bénéficiaire Mme [B], les consorts [W] ont

X..., qui faisaient valoir que la pension alimentaire avait été fixée en 1995 au vu du résultat bénéficiaire de l'année 1994, la cour d'appel, qui n'a pas non plus fait apparaître en quoi la situation

. family trust ; que le 16 février 1999, Michel Y... et Mme C... ont organisé la gestion de leur patrimoine sous la forme de ce trust commun, prévoyant que l'époux survivant deviendrait l'unique bénéficiaire

de son épouse, le paiement des indemnités prévues au titre du capital décès du contrat souscrit le 24 octobre 1990 ; que l'intéressé avait conscience de la fausseté des documents qu'il utilisait, ses

[O], avocat retraité actif, bénéficiaire du statut prépondérant de retraité, doit continuer à verser à la Caisse des cotisations, après la liquidation et l'entrée en jouissance de la pension de retraite

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 septembre 2020), le 26 février 1987, [W] [R] a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la Cardif, en désignant comme bénéficiaires son conjoint à la date

souscription et/ou l'adhésion des salariés et d'autre part, qu'en cas de changement d'assureur, la poursuite de la revalorisation des rentes en cours doit être organisée ainsi que le maintien de la garantie décès

B..., se sont portés cautions solidaires de cet engagement à hauteur d'un montant maximal de 280 500 euros ; qu'après le décès de son époux, survenu le [...]          , Mme Y... a signé, le 13 juin 2005